2.2 Décisions . . 20 mars 2014 - Vol. 11, n° 11 17 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 2.2 DÉCISIONS BUREAU DE DÉCISION ET DE RÉVISION CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MONTRÉAL DOSSIER N° : 2013-032 DÉCISION N° : 2013-032-003 DATE : Le 21 février 2014 EN PRÉSENCE DE : M e CLAUDE ST PIERRE AUTO […]

3. Distribution de produits et services financiers 3.1 Avis et communiqués 3.2 Réglementation 3.3 Autres consultations 3.4 Retraits aux registres des représentants 3.5 Modifications aux registres des inscrits 3.6 Avis d'audiences 3.7 Décisions administratives et disciplinaires 3.8 Autres décisions . […]

Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes inc. (ACCAP) Association des banquiers canadiens Association Canadienne des Compagnies d’Assurance Titres (ACCAT) Association canadienne des institutions financières en assurance (ACIFA) (CAFII) Advocis BFL Canada Bureau d’Assurance du  […]

Rapport annuel de gestion AMF 2015-2016

Rapport annuel de gestion AMF 2015-2016

Montréal – Le 12 mars 2019, à la suite d’une demande de l’Autorité des marchés financiers, le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a rendu une décision à l’encontre de la société Transactions Excel inc. et de son principal dirigeant, Serge Lacroix, en lien avec des manquements à la Lo […]

7. Bourses, chambres de compensation, organismes d'autoréglementation et autres entités réglementées 7.1 Avis et communiqués 7.2 Réglementation de l'Autorité 7.3 Réglementation des bourses, des chambres de compensation, des OAR et d'autres entités réglementées 7.4 Autres consultations 7.5 Autres déc […]

BULLETIN DE L’AUTORITÉBULLETIN DE L’AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS DES MARCHÉS FINANCIERS 16 juillet 2004, Vol. 1, no 24 Section Information générale Section Information générale Bulletin de l’Autorité des marchés financiers Autorité des marchés financiers (Agence nationale d'encadrement du secteur […]

2. Bureau de décision et de révision 2.1 Rôle d'audiences 2.2 Décisions . . 20 mars 2014 - Vol. 11, n° 11 8 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 2.1 RÔLES D’AUDIENCES RÔLE DES AUDIENCES N° PARTIES N° DU DOSSIER MEMBRE(S) DATE NATURE 1. D I Autorité des marchés financiers (Contentieux de  […]

« UNE AUTORITÉ PROACTIVE STIMULANT LA CONFIANCE DANS UN SECTEUR FINANCIER SAIN ET DYNAMIQUE » RAPPORT ANNUEL 2017-2018 Ce rapport a été produit par l’Autorité des marchés financiers et peut être consulté au www.lautorite.qc.ca. Photos des membres de l’équipe de direction : Guy Tessier Photos des mem […]