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Avis – Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital de base – Coopératives de services financiers

Sommaire des principales modifications apportées à la Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital de base – Coopératives de services financiers Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital de base - Coopératives de services financiers - Version avec s […]

Dossier Gestion Guychar Canada inc. - Levée partielle des ordonnances de blocage à l'encontre de 177889 Canada inc.

Montréal – Le Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières (BDRVM) a accordé, le 15 mai 2007, la levée des ordonnances de blocage prononcées à l’encontre de 177889 Canada inc. (anciennement connu sous le nom de Services financiers Polygone inc.), afin que Primatlantis Capital S.E.C., créa […]

Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital – caisses non membres d’une
fédération, sociétés de fiducie et sociétés d’épargne
(Loi sur sociétés de fiducie et les sociétés d’épargne, L.R.Q. c. S-29.01, art. 314.1)
(Loi sur les coopératives de services financiers, L.R.Q. c. C-67.3, art. 565)

Avis de publication Ligne directrice Sommaire des principales modifications apportées à la ligne directrice […]

Avis – Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital de base – Coopératives de services financiers

Sommaire des principales modifications apportées à la ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital de base - Coopératives de services financiers Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital de base – Version avec suivi de modifications Ligne directrice […]

Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital de base
(Loi sur les coopératives de services financiers, L.R.Q. c. C-67.3, art. 565)

Avis de publication Ligne directrice Sommaire des principales modifications apportées à la ligne directrice […]

Fonds d'indemnisation des services financiers - L'Autorité présente les résultats de sa consultation et ses recommandations

Fonds d'indemnisation des services financiers - L'Autorité présente les résultats de sa consultation et ses recommandations Montréal - L'Autorité des marchés financiers présente aujourd'hui les résultats et les orientations proposées à l'issue de sa consultation relative à l'indemnisation des consom […]

Avis de consultation de l’Autorité et de la CVMO - Demande de désignation du taux CORRA à terme à titre de taux d’intérêt de référence désigné et de CanDeal Benchmark Administration Services Inc. en tant que son administrateur d’indice de référence désigné

Avis de consultation de l’Autorité et de la CVMO : Demande de désignation du taux CORRA à terme à titre de taux d’intérêt de référence désigné et de CanDeal Benchmark Administration Services Inc. en tant que son administrateur d’indice de référence désigné Brookfield Corporation (Nicholas Goodman) C […]

Dossier Justin Maisonneuve-Strasbourg - Signification d'avis de présentation

Montréal - La publication du présent communiqué constitue le mode spécial de signification autorisé par le Bureau de décision et de révision (BDR) d'un avis de présentation lié au dossier de Justin Maisonneuve-Strasbourg et al. à l'égard de Justin Maisonneuve-Strasbourg et Justin Jonathan Service Fi […]

Guide pour le dirigeant responsable F-117 - 2e édition, 2024 (pdf - 7 Mo)