6.2 Réglementation et instructions générales . . 8 octobre 2010 - Vol. 7, n° 40 822 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 6.2 RÉGLEMENTATION ET INSTRUCTIONS GÉNÉRALES 6.2.1 Consultation Aucune information. 6.2.2 Publication Règlement modifiant le Règlement 81-101 sur le régime de prospect […]

Avis de consultation de l’Autorité et de la CVMO : Demande de désignation du taux CORRA à terme à titre de taux d’intérêt de référence désigné et de CanDeal Benchmark Administration Services Inc. en tant que son administrateur d’indice de référence désigné Brookfield Corporation (Nicholas Goodman) C […]

Plan d'action à l'égard des personnes handicapées

2.2 Décisions . . 16 janvier 2014 - Vol. 11, n° 2 21 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 2.2 DÉCISIONS BUREAU DE DÉCISION ET DE RÉVISION CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MONTRÉAL DOSSIER N° : 2010-005 DÉCISION N° : 2010-005-015 DATE : Le 17 décembre 2013 EN PRÉSENCE DE : Me CLAUDE ST PIERRE AUTOR […]

3. Distribution de produits et services financiers 3.1 Avis et communiqués 3.2 Réglementation 3.3 Autres consultations 3.4 Retraits aux registres des représentants 3.5 Modifications aux registres des inscrits 3.6 Avis d'audiences 3.7 Décisions administratives et disciplinaires 3.8 Autres décisions . […]

Montréal – L’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité ») a publié l’édition 2022 de son Rapport annuel sur les institutions financières et les agents d’évaluation du crédit, lequel a été déposé hier à l’Assemblée nationale par le ministre des Finances du Québec. Montréal – L’Autorité des marché […]

7. Bourses, chambres de compensation, organismes d'autoréglementation et autres entités réglementées 7.1 Avis et communiqués 7.2 Réglementation de l'Autorité 7.3 Réglementation des bourses, des chambres de compensation, des OAR et d'autres entités réglementées 7.4 Autres consultations 7.5 Autres déc […]

7. Bourses, chambres de compensation, organismes d'autoréglementation et autres entités réglementées 7.1 Avis et communiqués 7.2 Réglementation de l'Autorité 7.3 Réglementation des bourses, des chambres de compensation, des OAR et d'autres entités réglementées 7.4 Autres consultations 7.5 Autres déc […]

7.3 Réglementation des bourses, des chambres de compensation, des OAR et d'autres entités réglementées . . 5 avril 2018 - Vol. 15, n° 13 368 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 7.3. RÉGLEMENTATION DES BOURSES, DES CHAMBRES DE COMPENSATION, DES OAR ET D’AUTRES ENTITÉS RÉGLEMENTÉES 7.3.1  […]

6.10 Autres décisions . . 20 juillet 2023 - Vol. 20, n° 28 117 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 6.10 AUTRES DÉCISIONS DÉCISION No 2023-PDG-0033 Décision générale coordonnée 13-932 relative aux dispenses de certaines obligations de dépôt en lien avec le lancement du Système électronique  […]