Avis réglementaire et consultation Règlement Séance d’information sur le projet de règlement sur les modes alternatifs de distribution du 17 octobre 2018 Document de présentation Alberto Plevano Andreanne Tremblay Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes (ACCAP). Association p […]

6.2 Réglementation et instructions générales . . 28 mars 2008 - Vol. 5, n° 12 74 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 6.2 RÉGLEMENTATION ET INSTRUCTIONS GÉNÉRALES 6.2.1 Consultation Instruction générale 12-203 relative aux interdictions d’opérations prononcées pour manquement aux obligation […]

5.1 Avis et communiqués . . 21 avril 2016 - Vol. 13, n° 16 115 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 5.1 AVIS ET COMMUNIQUÉS Avis de l’Autorité relatif au dépôt de l’état intermédiaire et autres documents pour le semestre se terminant le 30 avril 2016 – Assureurs de dommages détenteurs d’ […]

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières publient pour une période de consultation de 60 jours une version modifiée du projet de Règlement modifiant le Règlement 54-101 sur la communication avec les propriétaires véritables des titres d'un émetteur assujetti et ses annexes , ainsi que des pro […]

2.2 Décisions . . 15 octobre 2015 - Vol. 12, n° 41 45 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 2.2 DÉCISIONS BUREAU DE DÉCISION ET DE RÉVISION CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MONTRÉAL DOSSIER N° : 2015-020 DÉCISION N° : 2015-020-003 DATE : Le 17 septembre 2015 EN PRÉSENCE DE : Me LISE GIRARD AUTORITÉ […]

3. Distribution de produits et services financiers 3.1 Avis et communiqués 3.2 Réglementation 3.3 Autres consultations 3.4 Retraits aux registres des représentants 3.5 Modifications aux registres des inscrits 3.6 Avis d'audiences 3.7 Décisions administratives et disciplinaires 3.8 Autres décisions . […]

6.2 Réglementation et instructions générales . . 12 janvier 2017 - Vol. 14, n° 1 172 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 6.2 RÉGLEMENTATION ET INSTRUCTIONS GÉNÉRALES 6.2.1 Consultation Document de consultation 81-408 des ACVM – Consultation sur l’option d’abandonner les commissions inté […]

5. Institutions financières 5.1 Avis et communiqués 5.2 Réglementation et lignes directrices 5.3 Autres consultations 5.4 Avis d’intention des assujettis et autres avis 5.5 Sanctions administratives 5.6 Protection des dépôts 5.7 Autres décisions . . 17 juin 2021 - Vol. 18, n° 24 166 Bulletin de l'Au […]

5.2 Réglementation et lignes directrices . . 17 juin 2021 - Vol. 18, n° 24 168 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 5.2 RÉGLEMENTATION ET LIGNES DIRECTRICES 5.2.1 Consultation Ligne directrice sur les exigences de suffisance du capital – Assurance de personnes (Loi sur les assureurs, RLRQ,  […]

3.6 Avis d'audiences . . 28 avril 2016 - Vol. 13, n° 17 256 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 3.6 AVIS D’AUDIENCES RÔLES DES AUDIENCES DE LA CHAMBRE DE L’ASSURANCE DE DOMMAGES (ChAD) MAI 2016 Partie intimée N° du dossier Membres Date / heure Lieu Nature de la plainte Type d’audition N […]