17 juin 2011

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières publient pour une période de consultation de 60 jours une version modifiée du projet de Règlement modifiant le Règlement 54-101 sur la communication avec les propriétaires véritables des titres d'un émetteur assujetti et ses annexes (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 juin 2011, ainsi que des projets corollaires. Ces projets visent à améliorer le processus par lequel les émetteurs assujettis envoient les documents reliés aux procurations aux porteurs inscrits et aux propriétaires véritables de leurs titres et sollicitent des instructions de vote.