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Instruction générale 62-203 relative aux offres publiques d’achat et de rachat (pdf - 51 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 mai 2016
Instruction générale 62-203 1er février 2008 PAGE 1 Dernière modification en vigueur le 9 mai 2016 INSTRUCTION GÉNÉRALE 62-203 RELATIVE AUX OFFRES PUBLIQUES D’ACHAT ET DE RACHAT PARTIE 1 INTRODUCTION ET OBJET 1.1. Introduction Le Règlement 62-104 sur les offres publiques d’achat et de rachat (chapit […] -
Instruction générale 62-203 relative aux offres publiques d’achat et de rachat (pdf - 51 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 mai 2016
Instruction générale 62-203 1er février 2008 PAGE 1 Dernière modification en vigueur le 9 mai 2016 INSTRUCTION GÉNÉRALE 62-203 RELATIVE AUX OFFRES PUBLIQUES D’ACHAT ET DE RACHAT PARTIE 1 INTRODUCTION ET OBJET 1.1. Introduction Le Règlement 62-104 sur les offres publiques d’achat et de rachat (chapit […]
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vol4no18_6-11.pdf (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 mai 2007
6.11 Annexes et autres renseignements Annexe 1 Dépôt de documents d'information Annexe 2 Déclarations d'initiés Annexe 3 Liste des déclarations d'initiés déposées hors délais Annexe 4 Liste des sociétés admissibles au régime « Actions-croissance PME » . . 4 mai 2007 - Vol. 4, n° 18 81 Bulletin de l' […]
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vol4no17_annexe-2.pdf (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 avril 2007
6.11 Annexes et autres renseignements Annexe 2 Déclarations d'initiés . . 6. Marchés des valeurs 27 avril 2007 - Vol. 4, n° 17 127 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers ANNEXE 2 DÉCLARATIONS D'INITIÉS CONFORMES (FORMAT ÉLECTRONIQUE - SEDI) Liste des symboles SEDI RELATIONS AVEC L'ÉMETTEUR AS […]
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vol15no46_6.pdf (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 novembre 2018
6. Marchés de valeurs et des instruments dérivés 6.1 Avis et communiqués 6.2 Réglementation et instructions générales 6.3 Autres consultations 6.4 Sanctions administratives pécuniaires 6.5 Interdictions 6.6 Placements 6.7 Agréments, autorisations et opérations sur dérivés de gré à gré 6.8 Offres pub […]
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vol9no21_annexe-2.pdf (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 mai 2012
6.11 Annexes et autres renseignements Annexe 2 Déclarations d'initiés . . 6. Marchés des valeurs et des instruments dérivés 24 mai 2012 - Vol. 9, n° 21 194 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers ANNEXE 2 DÉCLARATIONS D'INITIÉS CONFORMES (FORMAT ÉLECTRONIQUE - SEDI) Liste des symboles SEDI À p […]
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vol15no18_annexe-2.pdf (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 mai 2018
6.11 Annexes et autres renseignements Annexe 2 Déclarations d’initiés (Format électronique – SEDI) . . 6. Marchés de valeurs et des instruments dérivés 10 mai 2018 - Vol. 15, n° 18 227 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers ANNEXE 2 DÉCLARATIONS D'INITIÉS (FORMAT ÉLECTRONIQUE - SEDI) Liste de […]
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vol5no20_2-2.pdf (pdf - 217 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 mai 2008
2.2 Décisions . . 23 mai 2008 - Vol. 5, n° 20 21 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 2.2 DÉCISIONS BUREAU DE DÉCISION ET DE RÉVISION EN VALEURS MOBILIÈRES PROVINCE DE QUÉBEC MONTRÉAL DOSSIER No : 2008-004 DÉCISION No : 2008-004-005 DATE : le 12 mai 2008 EN PRÉSENCE DE : Me ALAIN GÉLINAS […]
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vol20no47_7.pdf (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 novembre 2023
7. Bourses, chambres de compensation, organismes d'autoréglementation et autres entités réglementées 7.1 Avis et communiqués 7.2 Réglementation de l'Autorité 7.3 Réglementation des bourses, des chambres de compensation, des OAR et d'autres entités réglementées 7.4 Autres consultations 7.5 Autres déc […]
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vol20no47_7-3.pdf (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 novembre 2023
7.3 Réglementation des bourses, des chambres de compensation, des OAR et d'autres entités réglementées . . 30 novembre 2023 - Vol. 20, n° 47 331 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 7.3. RÉGLEMENTATION DES BOURSES, DES CHAMBRES DE COMPENSATION, DES OAR ET D’AUTRES ENTITÉS RÉGLEMENTÉES 7. […]