Notes pour une allocution prononcée par Louis Morisset, président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers dans le cadre du Rendez-vous de l’Autorité à Montréal, le 19 novembre 2018

RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT 45-106 SUR LES DISPENSES DE PROSPECTUS Loi sur les valeurs mobilières (chapitre V-1.1, a. 331.1, par. 1°, 2° et 34°) 1. L’article 1.1 du Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus (chapitre V-1.1, r. 21) est modifié : 1o par la suppression de la définition de l […]

5. Institutions financières 5.1 Avis et communiqués 5.2 Réglementation et lignes directrices 5.3 Autres consultations 5.4 Avis d’intention des assujettis et autres avis 5.5 Sanctions administratives 5.6 Protection des dépôts 5.7 Autres décisions . . 16 février 2023 - Vol. 20, n° 6 71 Bulletin de l'A […]

5.2 Réglementation et lignes directrices . . 16 février 2023 - Vol. 20, n° 6 72 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 5.2 RÉGLEMENTATION ET LIGNES DIRECTRICES 5.2.1 Consultation Aucune information. 5.2.2 Publication DÉCISION N° 2023-PDG-0008 Ligne directrice sur les normes relatives à la suf […]

Politiques et procédures

Politiques et procédures

Politiques et procédures

Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance des fonds propres – Version sans suivi de modifications Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance des fonds propres – Version avec suivi de modifications […]

AVIS DE CONSULTATION Projet d’abrogation et de remplacement du règlement intitulé Norme canadienne 44-101, Placement de titres au moyen d’un prospectus simplifié, de l’Annexe 44-101A3, Prospectus simplifié et de l’Instruction générale intitulée Instruction complémentaire 44-101, Placement de titres  […]

7.3 Réglementation des bourses, des chambres de compensation, des OAR et d'autres entités réglementées . . 3 octobre 2024 - Vol. 21, n° 39 252 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 7.3. RÉGLEMENTATION DES BOURSES, DES CHAMBRES DE COMPENSATION, DES OAR ET D’AUTRES ENTITÉS RÈGLEMENTÉES 7.3. […]