7.3 Réglementation des bourses, des chambres de compensation, des OAR et d'autres entités réglementées . . 19 décembre 2024 - Vol. 21, n° 50 720 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 7.3. RÉGLEMENTATION DES BOURSES, DES CHAMBRES DE COMPENSATION, DES OAR ET D’AUTRES ENTITÉS RÈGLEMENTÉES 7. […]

GUIDE DE PRÉPARATION AU RISQUE DE PANDÉMIE DE GRIPPE à l’intention des institutions financières québécoises AOÛT 2006 Ce document a été produit par la Direction de l'actuariat et du développement de normes de l’Autorité des marchés financiers. On peut le consulter sur le site Web de l'Autotiré des m […]

Montréal – À la demande de l’Autorité des marchés financiers, le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a prononcé une décision retirant les droits conférés par l’inscription à Beaudoin, Rigolt & associés inc. (Beaudoin Rigolt) à titre de courtier en épargne collective. Montréal – À la  […]

7. Bourses, chambres de compensation, organismes d'autoréglementation et autres entités réglementées 7.1 Avis et communiqués 7.2 Réglementation de l'Autorité 7.3 Réglementation des bourses, des chambres de compensation, des OAR et d'autres entités réglementées 7.4 Autres consultations 7.5 Autres déc […]

3. Distribution de produits et services financiers 3.1 Avis et communiqués 3.2 Réglementation 3.3 Autres consultations 3.4 Retraits aux registres des représentants 3.5 Modifications aux registres des inscrits 3.6 Avis d'audiences 3.7 Décisions administratives et disciplinaires 3.8 Autres décisions . […]

5.2 Réglementation et lignes directrices . . 14 décembre 2023 - Vol. 20, n° 49 95 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 5.2 RÉGLEMENTATION ET LIGNES DIRECTRICES 5.2.1 Consultation Aucune information. 5.2.2 Publication DÉCISION N° 2023-PDG-0060 Ligne directrice sur les exigences de communicat […]

3.8 Décisions administratives et disciplinaires . . 9 mai 2013 - Vol. 10, n° 18 77 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 3.8 DÉCISIONS ADMINISTRATIVES ET DISCIPLINAIRES 3.8.1 Autorité DÉCISION N O 2013-CONF-0075 VÉRONIQUE VILLENEUVE [...] Inscription n o 509 947 Décision (articles 115.2 e […]

L’Inspecteur général des institutions financières Rapport annuel 2000-2001 LES PUBLICATIONS DU QUÉBEC Le contenu de cette publication a été rédigé par l’Inspecteur général des institutions financières. Celle-ci est disponible dans le site Internet de l’IGIF à l’adresse suivante : http://www.igif.gou […]

2.2 Décisions . . 10 mars 2016 - Vol. 13, n° 10 28 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 2.2 DÉCISIONS BUREAU DE DÉCISION ET DE RÉVISION CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MONTRÉAL DOSSIER N° : 2016-005 DÉCISION N° : 2016-005-001 DATE : Le 15 février 2016 EN PRÉSENCE DE : ME JEAN-PIERRE CRISTEL AUTOR […]

3. Distribution de produits et services financiers 3.1 Avis et communiqués 3.2 Réglementation 3.3 Autres consultations 3.4 Retraits aux registres des représentants 3.5 Modifications aux registres des inscrits 3.6 Avis d'audiences 3.7 Décisions administratives et disciplinaires 3.8 Autres décisions . […]