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NI 31-103 (pdf - 222 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 février 2010
Foire aux questions : Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et textes connexes - Mise à jour du 5 février 2010 Contexte Cette liste de questions est compilée à partir des avis du personnel contenant des foires aux questions sur le Règlement 31-103 sur les obligations et dis […] -
vol4no38_6-6.pdf (pdf - 127 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 septembre 2007
6.6 Placements . . 21 septembre 2007 - Vol. 4, n° 38 60 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 6.6 PLACEMENTS 6.6.1 Visas de prospectus 6.6.1.1 Prospectus provisoires Banque de Montréal Fiducie de billets secondaires BMO Visa du prospectus simplifié provisoire du 12 septembre 2007 concernant […]
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vol5no26_6-2.pdf (pdf - 827 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 juillet 2008
6.2 Réglementation et instructions générales . . 4 juillet 2008 - Vol. 5, n° 26 80 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 6.2 RÉGLEMENTATION ET INSTRUCTIONS GÉNÉRALES 6.2.1 Consultation Projet de règlement Loi sur les instruments dérivés (L.Q. 2008, c. 24, a. 174, par. 3°et 5°) Règlement sur […]
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2011juil29-51-101-ig-cons-fr.pdf (pdf - 7 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er août 2011
INSTRUCTION GÉNÉRALE RELATIVE AU RÈGLEMENT 51-101 SUR L'INFORMATION CONCERNANT LES ACTIVITÉS PÉTROLIÈRES ET GAZIÈRES La présente instruction générale indique comment il convient, selon les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « ACVM »), d’interpréter et d’appliquer le Règlement 51-101 su […]
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vol10no49_6-11.pdf (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 décembre 2013
6.11 Annexes et autres renseignements Annexe 1 Dépôt de documents d'information Annexe 2 Déclarations d’initiés conformes (Format électronique – SEDI) Annexe 3 Liste des opérations d’initiés déclarées hors délai (Format électronique – SEDI) Annexe 4 Liste des sociétés admissibles au régime d'épargne […]
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vol10no49_annexe-2.pdf (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 décembre 2013
6.11 Annexes et autres renseignements Annexe 2 Déclarations d’initiés conformes (Format électronique – SEDI) . . 6. Marchés de valeurs et des instruments dérivés 12 décembre 2013 - Vol. 10, n° 49 225 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers ANNEXE 2 DÉCLARATIONS D'INITIÉS CONFORMES (FORMAT ÉLEC […]
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vol13no18_6-2.pdf (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 mai 2016
6.2 Réglementation et instructions générales . . 5 mai 2016 - Vol. 13, n° 18 140 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 6.2 RÉGLEMENTATION ET INSTRUCTIONS GÉNÉRALES 6.2.1 Consultation Aucune information. 6.2.2 Publication DÉCISION N° 2016-PDG-0050 Règlement modifiant le Règlement 62-104 su […]
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vol4no43_6-11.pdf (pdf - 854 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 octobre 2007
6.11 Annexes et autres renseignements Annexe 1 Dépôt de documents d'information Annexe 2 Déclarations d'initiés Annexe 3 Liste des déclarations d'initiés déposées hors délais Annexe 4 Liste des sociétés admissibles au régime « Actions-croissance PME » . . 26 octobre 2007 - Vol. 4, n° 43 123 Bulletin […]
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vol6no40_6-11.pdf (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 octobre 2009
6.11 Annexes et autres renseignements Annexe 1 Dépôt de documents d'information Annexe 2 Déclarations d'initiés Annexe 3 Liste des déclarations d'initiés déposées hors délais Annexe 4 Liste des sociétés admissibles au régime d'épargne-actions II . . 9 octobre 2009 - Vol. 6, n° 40 173 Bulletin de l'A […]
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vol6no40_annexe-2.pdf (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 octobre 2009
6.11 Annexes et autres renseignements Annexe 2 Déclarations d'initiés . . 6. Marchés des valeurs et des instruments dérivés 9 octobre 2009 - Vol. 6, n° 40 175 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers ANNEXE 2 DÉCLARATIONS D'INITIÉS CONFORMES (FORMAT ÉLECTRONIQUE - SEDI) Liste des symboles SEDI […]