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Résultats de recherche pour « e services »
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Financial & Risk Transaction Services Limited - Demande de dispense de reconnaissance à titre de bourse et des obligations des Règlements 21-101 et 23-101
L’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité ») publie la demande de dispense, déposée par Financial & Risk Transaction Services Limited, (i) de reconnaissance à titre de bourse en vertu de la Loi sur les instruments dérivés , RLRQ, c. I-14.01, et (ii) des obligations du Règlement 21-101 sur le f […]
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Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (l’« OCRCVM ») – Publication du projet de modification concernant l’admissibilité aux services d’exécution d’ordres sans conseils et les identifiants des conseillers
Document de consultation […]
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Avis de consultation : Règlement d'application de la Loi sur les entreprises de services monétaires et Règlement sur les droits et tarifs
Règlement d'application de la Loi sur les entreprises de services monétaires Règlement sur les droits et tarifs Instruction générale relative à la Loi sur les entreprises de services monétaires American Express Association des détaillants en alimentation du Québec Association des restaurateurs du Qu […]
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L’Autorité sollicite des candidatures en vue de pourvoir des postes au sein du Conseil consultatif des consommateurs de produits et utilisateurs de services financiers
Montréal, le 31 octobre 2022 – L’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité ») sollicite des candidatures afin de pourvoir des postes vacants au sein du Conseil consultatif des consommateurs de produits et utilisateurs de services financiers (le « Conseil ») et de constituer une banque de candida […]
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Consultation sur l’indemnisation des consommateurs de produits et services financiers
Avis de consultation sur l’indemnisation des consommateurs de produits et services financiers Guide de référence - Les mécanismes de protection Avis de prolongation de la période de consultation Présentation des résultats de la consultation et des orientations proposées Jules Blais Banque Nationale […]
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Les Autorités des marchés financiers de la France et du Québec franchissent une étape vers la mobilité des professionnels des services d'investissement et de
Montréal – Monsieur Jean-Pierre Jouyet, président de l’Autorité des marchés financiers (France) et Monsieur Jean St-Gelais, président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers (Québec) ont procédé aujourd’hui à la signature d’une entente qui vise à faciliter la mobilité des professionne […]
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Services de dépôt et de compensation CDS inc. (la « CDS ») – Modifications proposées du Barème de prix de la CDS – Frais d’adhésion à la CDS pour les marchés (révision)
Nasdaq […]
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Règlement modifiant le Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites - Obligations de la société inscrite relatives au service indépendant de règlement des différends
Avis règlementaire Avis de consultation des ACVM Règlement modifiant le Règlement 31-103 Version soulignée Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 31-103 Version soulignée Anatol Feldman Andrew Teasdale Arthur Ross Association of Canadian Compliance Professionals (Manny DaSilva, […]
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Possible interruption des services postaux réguliers - Mesures applicables aux diverses clientèles de l'Autorité
Postes Canada a reçu un préavis indiquant que le Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes a l'intention de déclencher un mouvement de grève à 23 h 59 HAE le 2 juin 2011. Postes Canada a reçu un préavis indiquant que le Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes a l'intention […]
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Services de dépôt et de compensation CDS inc. (la « CDS ») – Modification importante proposée visant à éliminer le modèle de remise de frais et modifications proposées visant à supprimer les frais de transmission de fichiers de rapports (projet révisé)
L'Autorité des marchés financiers a publié le projet, déposé par la CDS, de modification importante proposées visant à éliminer le modèle de remise de frais et modifications proposées visant à supprimer les frais de connectivité réseau et les frais de transmission de fichiers de rapports, afin de fi […]