8 juin 2010 Organisation

Montréal – Monsieur Jean-Pierre Jouyet, président de l’Autorité des marchés financiers (France) et Monsieur Jean St-Gelais, président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers (Québec) ont procédé aujourd’hui à la signature d’une entente qui vise à faciliter la mobilité des professionnels œuvrant dans le domaine des services d’investissement et des valeurs mobilières entre la France et le Québec.

« Nous nous engageons aujourd’hui dans un processus qui vise à mutuellement reconnaître les qualifications et le niveau de connaissances des professionnels qui exercent des fonctions clés liées aux services d’investissement et aux valeurs mobilières et qui sont soumis à l’encadrement de l’Autorité française et de l’Autorité québécoise. Les arrangements qui en résulteront faciliteront ultimement la mobilité de ces professionnels entre la France et le Québec » a indiqué Jean St-Gelais lors de la signature.

« Cette entente est une étape majeure dans le processus de reconnaissance à l’étranger du système de certification des connaissances professionnelles récemment mis en place en France par l’AMF et je m’en félicite » a déclaré Jean-Pierre Jouyet.

Ce processus débutera par un examen approfondi des conditions requises sur les territoires de la France et du Québec pour exercer les fonctions concernées, en particulier les qualifications professionnelles propres au secteur des services d’investissement en France et au domaine des valeurs mobilières au Québec.

Cette entente a été signée dans le cadre de la 35^e conférence annuelle de l’Organisation internationale des commissions de valeurs qui se tient cette semaine à Montréal. Elle s’inscrit dans la foulée de l’Entente France-Québec en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles qui a été signée en octobre 2008 par le président Nicolas Sarkozy et le premier ministre Jean Charest.

L’Autorité des marchés financiers (France) est l’organisme public indépendant qui réglemente et contrôle les marchés financiers en France.

L'Autorité des marchés financiers (Québec) est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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