Possible interruption des services postaux réguliers - Mesures applicables aux diverses clientèles de l'Autorité
Postes Canada a reçu un préavis indiquant que le Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes a l'intention de déclencher un mouvement de grève à 23 h 59 HAE le 2 juin 2011.
L'Autorité des marchés financiers a mis en place des mesures alternatives et flexibles afin d'assurer la poursuite de ses activités et la continuité des services offerts aux consommateurs de produits et services financiers, aux divers représentants de l'industrie, aux émetteurs assujettis, aux fonds d'investissement et aux institutions financières. L'Autorité prévoit notamment l'emploi de services privés de messagerie pour communiquer de manière diligente avec ses parties prenantes lorsque la situation le requiert.
L'Autorité souhaite rappeler à ses diverses parties prenantes, notamment les professionnels de l'industrie financière, cabinets, émetteurs assujettis, fonds d'investissement, assureurs et institutions financières, qu'elles doivent mettre en place les mesures alternatives afin d'assumer leurs obligations et ainsi veiller à respecter les lois et règlements administrés par l'Autorité.
Mesures applicables aux professionnels et aux postulants
Professionnels et cabinets
Pour la durée de l'interruption des services postaux, l'Autorité rappelle aux professionnels et aux cabinets qu'ils doivent mettre en place des mesures alternatives pour les envois exigeant la transmission d'un original à l'Autorité afin d'assumer leurs obligations et veiller au respect des lois et règlements administrés par l'Autorité. Ces mesures incluent des envois par des services de messagerie privés et des visites aux locaux de l'Autorité.
Postulants
Les postulants en attente d'une reconnaissance de formation minimale, d'un avis de convocation pour un examen, d'un certificat probatoire seront exceptionnellement contactés par courriel pour la durée de l'interruption des services postaux.
Les postulants qui auraient omis d'indiquer leur adresse courriel dans leur formulaire sont invités à communiquer avec l'Autorité à [email protected] pour transmettre une adresse courriel où pourrait leur être acheminée toute communication pour la durée de l'interruption des services postaux.
Les postulants en attente de résultats d'examen peuvent exceptionnellement communiquer avec un agent du Centre d'information pour obtenir leurs résultats pendant l'interruption des services postaux. Les postulants en attente de la date de début de leur période probatoire peuvent également, et ce exceptionnellement pour la durée de l'interruption des services postaux, communiquer avec un agent du Centre d'information.
Mesures applicables aux émetteurs assujettis et aux fonds d'investissement
Transmission des états financiers et des rapports de gestion
L'Autorité a publié une décision générale dispensant, à certaines conditions, un émetteur assujetti et un fonds d'investissement de l'obligation de transmission des états financiers et des rapports de gestion en cas d'interruption des services postaux réguliers. Cette dispense ne vise aucunement les obligations qu'ont les émetteurs assujettis et les fonds d'investissement de déposer des documents auprès de l'Autorité et de publier leurs résultats.
Dépôts autres que ceux devant être effectués par SEDAR, SEDI et la BDNI
Toutes les personnes et sociétés qui sont tenues de déposer des documents auprès de l'Autorité devraient s'acquitter de cette obligation en transmettant les documents par télécopie ou livraison spéciale à moins que le dépôt ne doive être fait au moyen de SEDAR, SEDI ou de la BDNI. Les livraisons doivent être faites :
- au 800, rue du Square-Victoria, 22e étage, C.P. 246, Montréal, Québec H4Z 1G3 ou
- au 2640, boulevard Laurier, bureau 400, Québec, Québec G1V 5C1.
Le numéro général de télécopie de l'Autorité est le 514 873-3090.
| L'Autorité rappelle que l'interruption des services postaux réguliers n'aura aucun impact sur les dépôts devant être effectués au moyen de SEDAR, SEDI et de la BDNI. |
L'Autorité invite les émetteurs assujettis, les fonds d'investissement et autres personnes touchées à consulter leurs fournisseurs de services pour connaître les options de transmission de rechange et leurs conseillers juridiques afin de déterminer la meilleure façon de se conformer à leurs obligations touchant les documents de placement, d'offre publique d'achat et de sollicitation de procurations. L'Autorité rappelle que ces documents sont généralement disponibles sur le site Web de SEDAR 
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Demandes de dispense relatives aux obligations de transmission de documents
Des demandes de dispense des obligations de transmission de documents aux porteurs de titres et à des tiers pourraient être nécessaires durant l'interruption des services postaux réguliers. Dans les cas urgents, l'Autorité veillera à traiter ces demandes rapidement.
Les participants au marché peuvent également se référer à l'Avis 11-201 relatif à la transmission de documents par voie électronique Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Contacts pour les émetteurs et fonds d'investissement qui souhaitent présenter des demandes de dispense
Alida Gualtieri
Chef du Service de l'information continue
514 395-0337, poste 4401
Offres publiques d'achat
Benoit Dionne
Chef du Service du financement des sociétés
514 395-0337, poste 4411
Mathieu Simard
Chef du Service des fonds d'investissement
514 395-0337, poste 4471
Mesures applicables aux clientèles de la Surintendance de l'encadrement de la solvabilité
La Surintendance de l'encadrement de la solvabilité (Direction des normes et de l'assurance-dépôts, Direction de la surveillance des assureurs, Direction de la surveillance des institutions de dépôt, Direction du contrôle du droit d'exercice) demande aux institutions financières ou leurs mandataires de faire parvenir tout document par le biais de services privés de messagerie.
La Surintendance rappelle l'importance de fournir le nom d'un destinataire et une adresse courriel où pourront être acheminés un accusé de réception le cas échéant et/ou toute autre communication subséquente.
Pour toute autre question relative aux impacts d'une grève à Postes Canada sur vos relations avec l'Autorité, nous vous invitons à contacter un agent à notre Centre d'information au 1 877 525-0337 ou par courriel à Demande d'information Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.