6.8 Offres publiques . . 2 octobre 2014 - Vol. 11, n° 39 81 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 6.8 OFFRES PUBLIQUES 6.8.1 Avis Aucune information. 6.8.2 Dispenses GLV inc. Le 25 septembre 2014 Dans l’affaire de la législation en valeurs mobilières du Québec et de l’Ontario (les « terri […]

RÈGLEMENT 55-103 SUR LES DÉCLARATIONS D’INITIÉS POUR CERTAINES OPÉRATIONS SUR DÉRIVÉS (MONÉTISATION D’ACTIONS) PARTIE 1 DÉFINITIONS 1.1 Définitions – Dans le présent règlement, on entend par : « date d’entrée en vigueur » : la date prévue à la Partie 5 du présent règlement; « déclaration d’initié »  […]

RÈGLEMENT 55-103 SUR LES DÉCLARATIONS D’INITIÉS POUR CERTAINES OPÉRATIONS SUR DÉRIVÉS (MONÉTISATION D’ACTIONS) PARTIE 1 DÉFINITIONS 1.1 Définitions – Dans le présent règlement, on entend par : « date d’entrée en vigueur » : la date prévue à la Partie 5 du présent règlement; « déclaration d’initié »  […]

NORME CANADIENNE 81-101 RÉGIME DE PROSPECTUS DES ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF MODIFICATION DU FORMULAIRE 81-101F1 CONTENU D’UN PROSPECTUS SIMPLIFIÉ ET DU FORMULAIRE 81-101F2 CONTENU D’UNE NOTICE ANNUELLE PARTIE 1 MODIFICATIONS À LA NORME CANADIENNE 81-101 1.1 Modifications à la Norme canadienne […]

6.11 Annexes et autres renseignements Annexe 1 Dépôt de documents d'information Annexe 2 Déclarations d’initiés (Format électronique – SEDI) . . 14 mars 2024 - Vol. 21, n° 10 168 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 6.11 ANNEXES ET AUTRES RENSEIGNEMENTS . . 14 mars 2024 - Vol. 21, n° 10  […]

Sheet1 Mise en garde Prendre note que les renseignements détaillés affichés ici ne sont pas fournis pour usage commercial mais à des fins de sensibilisation et d’information seulement. Ils sont tirés de l’information publiée figurant dans les documents des émetteurs assujettis déposés au moyen de SE […]

6.11 Annexes et autres renseignements Annexe 1 Dépôt de documents d'information Annexe 2 Déclarations d’initiés (Format électronique – SEDI) Annexe 3 Liste des opérations d’initiés déclarées hors délai (Format électronique – SEDI) Annexe 4 Liste des titres pouvant constituer des actions valides pour […]

6.11 Annexes et autres renseignements Annexe 2 Déclarations d’initiés (Format électronique – SEDI) . . 6. Marchés de valeurs et des instruments dérivés 11 janvier 2018 - Vol. 15, n° 1 283 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers ANNEXE 2 DÉCLARATIONS D'INITIÉS (FORMAT ÉLECTRONIQUE - SEDI) Liste […]

6. Marchés des valeurs et des instruments dérivés 6.1 Avis et communiqués 6.2 Réglementation et instructions générales 6.3 Autres consultations 6.4 Sanctions administratives pécuniaires 6.5 Interdictions 6.6 Placements 6.7 Régime de l’autorité principale 6.8 Offres publiques 6.9 Information sur les  […]

6.11 Annexes et autres renseignements Annexe 1 Dépôt de documents d'information Annexe 2 Déclarations d’initiés (Format électronique – SEDI) Annexe 3 Liste des opérations d’initiés déclarées hors délai (Format électronique – SEDI) . . 30 janvier 2020 - Vol. 17, n° 4 100 Bulletin de l'Autorité des ma […]