6. Marchés de valeurs et des instruments dérivés 6.1 Avis et communiqués 6.2 Réglementation et instructions générales 6.3 Autres consultations 6.4 Sanctions administratives pécuniaires 6.5 Interdictions 6.6 Placements 6.7 Agréments, autorisations et opérations sur dérivés de gré à gré 6.8 Offres pub […]

L'Autorité a publié son rapport annuel 2015-2016.L'Autorité a publié son rapport annuel 2015-2016 , consultez-le pour obtenir une vue complète de nos mandats, de nos activités et de nos réalisations de la dernière année. , […]

Avis de consultation Ligne directrice sur l’octroi de prêts hypothécaires résidentiels Suivi de modifications […]

Montréal – L’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité ») publie aujourd’hui son Rapport d’analyse des divulgations 2020-2022 des assureurs portant sur l’offre de produits d’assurance par l’entremise de concessionnaires d’automobiles, de véhicules récréatifs et de véhicules de loisirs au Québec. […]

Montréal – L’Autorité des marchés financiers publie aujourd’hui le sommaire annuel des activités de surveillance et de réglementation de la Direction principale du financement des sociétés afin de souligner les principales activités réalisées au cours de l’année terminée le 31 décembre 2022. Montréa […]

Avis : Consultation relative à l'harmonisation de la réglementation du secteur de l'épargne collective Document de consultation : Consultation relative à l'harmonisation de la règlement du secteur de l'épargne collective Statut, règles et principes directeurs de l'ACFM […]

Avis : Consultation relative à l'harmonisation de la réglementation du secteur de l'épargne collective Document de consultation : Consultation relative à l'harmonisation de la règlement du secteur de l'épargne collective Statut, règles et principes directeurs de l'ACFM […]

Document de consultation 25-403 Alternative Investment Management Association Canada (AIMA) - Adam Jacobs-Dean et al. Anson Funds - Laura Salvatori Badger Daylighting Ltd. - Paul Vanderberg and Glen Roane Canadian Advocacy Council of CFA Societies Canada Canadian Investor Relation Institute (CIRI) - […]

Avis règlementaire et de consultation Règlement modifiant le Règlement sur le cabinet, le représentant autonome et la société autonome Version soulignée Règlement modifiant le Règlement sur l’exercice des activités des représentants Version soulignée Règlement modifiant le Règlement relatif à l’insc […]

L'Autorité des marchés financiers a publié son Rapport annuel 2014-2015, une source d'information complète sur sa mission, ses nombreux rôles ainsi que les activités réalisées au cours de la dernière année afin d'assurer la réalisation de son plan stratégique.L'Autorité des marchés financiers a publ […]