Les projets soumis au Programme de partenariats stratégiques en éducation financière, sensibilisation et recherche (Programme) de l’AMF doivent contribuer à la réalisation de sa mission ou de ses objectifs en matière d’éducation financière et de sensibilisation. L’AMF s’assure que ces projets sont portés par des partenaires qualifiés, ayant l’expertise et le réseau nécessaires pour maximiser leurs retombées.

Le Programme a également pour objectif de soutenir des projets de recherche structurants ou à fort impact, qu’ils soient initiés par l’AMF ou non. Ces projets doivent permettre l’accroissement des connaissances sur des enjeux clés en lien avec la mission, le rôle et les objectifs stratégiques de l’AMF.

Selon les priorités et les besoins, l’AMF peut lancer des appels de projets.

Le Programme est encadré par la Politique relative au Programme de partenariats stratégiques en éducation financière, sensibilisation et recherche (pdf - 837 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 avril 2024Politique relative aux activités du Programme de partenariats stratégiques en éducation financière, sensibilisation et recherche..

Processus de dépôt et d’évaluation

Conditions d’admissibilité et critères d’évaluation

Le demandeur peut être un établissement d’enseignement (incluant une chaire de recherche), une fondation, un ordre professionnel, une coopérative, un organisme sans but lucratif, une société par actions, une société de personnes ou une société en nom collectif. Au moment du dépôt de la demande, le demandeur doit être constitué légalement et être établi au Québec depuis au moins un an.

Les ministères ou organismes gouvernementaux provinciaux ou fédéraux, les municipalités ou les organismes municipaux ne sont pas admissibles. Le demandeur ne peut pas être inscrit au registre de l’AMF des entreprises et des individus autorisés à exercer, ni être lié à une personne inscrite à ce registre.

De plus, le demandeur et les personnes impliquées dans le projet ne doivent pas avoir été sanctionnés pour un manquement à une loi administrée par l’AMF ou avoir été déclarés ou reconnus coupables d’une infraction criminelle.

Les projets seront évalués par l’AMF en tenant notamment compte des critères suivants :

• L’alignement avec la mission de l’AMF et sur l’une des priorités définies soit dans le Plan stratégique (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 avril 2021L’Autorité assure une vigie en continu de l’environnement économique et des grandes tendances du secteur financier afin de bien comprendre les défis auxquels les consommateurs, les institutions financières et les divers participants au marché qu’elle supervise seront confrontés. En l’occurrence, le contexte actuel dans lequel s’est inscrite l’élaboration du Plan stratégique 2021-2025 s’avère particulièrement incertain compte tenu de la pandémie de COVID-19 et de la profonde récession qui ont frappé le monde en 2020. Outre les enjeux décrits ci-après, des éléments de contexte spécifiques aux orientations du présent plan sont ajoutés dans les pages suivantes, en guise d’introduction à chacune d’entre elles., soit dans l’Énoncé annuel des priorités, soit sur un sujet ou un enjeu annoncé.
• La contribution concrète aux travaux de l’AMF, en lien avec sa mission et ses priorités annoncées.
• La contribution concrète aux travaux de l’AMF, en lien avec un nouvel enjeu ou une nouvelle problématique observée dans le secteur financier québécois.
• L’originalité du projet, celui-ci ne doit pas être une duplication d’un projet existant ou la continuité d’un projet existant.
• Le caractère novateur du projet et la rigueur de la démarche proposée pour atteindre les objectifs fixés et obtenir des résultats concrets et utiles.
• Le potentiel de collaboration, de concertation ou de partage d’expertise pour maximiser les retombées.
• Les compétences des personnes responsables du projet, qui doivent démontrer une expertise et une expérience pertinentes dans le domaine.
• Les bénéfices concrets pour les consommateurs ainsi que pour les utilisateurs de produits et services financiers.
• Le caractère réaliste et raisonnable du montant demandé ainsi que du budget, avec des dépenses directement liées au projet, excluant les dépenses courantes de l’organisme.