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Bourse de Montréal Inc. - Modifications des articles 6651, 6652 et 6653 de la Règle Six - Modifications des modalités des limites de position sur les options (Available in french only)
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Bourse de Montréal Inc. - Modification à l’article 15613 de la Règle Quinze - Contrats à terme sur obligations du gouvernement du Canada de cinq ans (CGF) (Available in french only)
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Bourse de Montréal Inc. - Modifications à l’article 6801 de la Règle Six et aux articles 15613 et 15619 de la Règle Quinze - Modification du taux du coupon notionnel pour les contrats à terme sur obligations du gouvernement du Canada de 30 ans (LGB) (Available in french only)
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Bourse de Montréal Inc. - Ajout des options sur contrats à terme sur obligations du gouvernement du Canada de dix ans (OGB) aux Procédures relatives à l'exécution d'applications et à l'exécution d'opérations pré-arrangées (Available in french only)
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Bourse de Montréal Inc. - Modifications aux articles 1, 3, 5, 6, 8 et 9 et abrogation de l’article 10 des Règles concernant le Comité spécial de la réglementation - Modifications aux articles 1, 3 et 6 des Règles concernant la Division de la réglementation (Available in french only)
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Bourse de Montréal Inc. - Modifications à l’article 6755 de la Règle Six concernant les options sur contrats à terme sur acceptations bancaires canadiennes de trois mois (OBX) et les opérations sur options profondément hors du cours « cabinet trades » (Available in french only)
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Bourse de Montréal Inc. - Modifications à l’article 6367A de la Règle Six concernant l’inclusion de l’option sur contrat à terme sur acceptations bancaires de trois mois (OBX) dans les instruments dérivés sur taux d’intérêt admissibles à la négociation au cours de la séance de négociation prolongée (Available in french only)
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Bourse de Montréal Inc. - Modifications aux directives générales et définitions et au Tableau 9 du formulaire « Rapport et questionnaire financiers réglementaires uniformes » - Politique C-3 (Available in french only)
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Bourse de Montréal Inc. - Actualisation de la Règle Sept et abrogation des Politiques C-2, C-4, C-10, C-11, C-12, C-13 et C-15 (Available in french only)
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Avis de consultation publique - Demande sous examen coordonné en vertu de l’Instruction générale 11-203 relative au traitement des demandes de dispense dans plusieurs territoires de dispense de reconnaissance à titre de bourse déposée par Aequitas Neo Exchange Inc.
Surendra Jeyarajan TMX […]