Cette liste présente les poursuites entreprises par l’AMF ainsi que les décisions rendues par les tribunaux.
- Dossier Triglobal - 2007-033 - Signification d'un avis d'audience
- Pratique illégale de courtier - Jacques Gagné écope d'une amende de 806 000 $
- Exportation Korinor et François C. Desrosiers plaident coupables
- Dossier Financière Hélios Capital - Signification d'une décision du Bureau de décision et de révision
- Dossier Nosfinances.com - De nouvelles interdictions d'opérations et blocages visent des proches de Daniel L'Heureux
- Dossier Centre de traitement d'information de crédit (C.T.I.C.) inc. - Des amendes de plus de 1 500 000 $ imposées
- Aide au placement illégal - Daniel Boivin écope d'amendes de 10 000 $
- Pratique et placements illégaux - Alfonso Vincenti écope de 74 000 $ en amendes
- Dossier Henri Lemieux et Financière Hélios Capital - Signification d'un avis d'audience
- Dossier Carrefour - Signification d'une ordonnance de prolongation de blocage