Cette liste présente les poursuites entreprises par l’AMF ainsi que les décisions rendues par les tribunaux.
- Amendes et ordonnances de redressement à l’encontre de Raymond Morier et Marie Fenez
- Claude Bossé et Claude-Yvon Provost écopent d’amendes totalisant 70 000 $; arrêt des procédures ordonné à l’égard de Réginald Alfred Groome, Mario Paquin et Léonard Stella
- Demande de prolongation des ordonnances dans le dossier de Xavier Gervais et X Capital Services Financier inc.
- La société CreUnite et ses fondateurs visés par des ordonnances
- Patrick Dupont et Diane Brouillet écopent d’amendes totalisant 291 580 $ et de peines d’emprisonnement d’un an
- Claude Gingras et Ressources Lingot d’Or inc. écopent d’amendes totalisant 21 000 $
- Le Tribunal rejette l’appel de Patrice Live
- Café Bar Padula inc. écope d’une amende de 15 000 $
- Hershey Rosen écope d’amendes totalisant 510 000 $
- Bryan Boissel-Bissonnette écope d’une amende de 21 000 $