Cette liste présente les poursuites entreprises par l’AMF ainsi que les décisions rendues par les tribunaux.
- Demande de prolongation des ordonnances dans le dossier de Xavier Gervais et X Capital Services Financier inc.
- La société CreUnite et ses fondateurs visés par des ordonnances
- Patrick Dupont et Diane Brouillet écopent d’amendes totalisant 291 580 $ et de peines d’emprisonnement d’un an
- Claude Gingras et Ressources Lingot d’Or inc. écopent d’amendes totalisant 21 000 $
- Le Tribunal rejette l’appel de Patrice Live
- Café Bar Padula inc. écope d’une amende de 15 000 $
- Hershey Rosen écope d’amendes totalisant 510 000 $
- Bryan Boissel-Bissonnette écope d’une amende de 21 000 $
- Pénalités administratives et ordonnances à l’encontre du cabinet Les Agences d’assurance Copoloff inc. et de Sidney Copoloff
- Le Tribunal acquitte Ghislaine Desbiens