Cette liste présente les poursuites entreprises par l’AMF ainsi que les décisions rendues par les tribunaux.
- Exercice illégal en dérivés – L’AMF poursuit Gabriel Cyr
- Dossier Laboratoire Blockchain inc. – Benjamin Forte interdit d’agir en valeurs mobilières
- Défaut de supervision d’une entente d’indication de client – Le TMF entérine un accord intervenu avec Services en placements PEAK inc.
- Dossier ROI Land Investments Ltd – Sébastien Cliche écope d’une pénalité de 90 000 $
- Mesures de contrôle et de surveillance inappropriées – Le TMF sanctionne Groupe Financier Signature inc. et Éric Desgroseilliers
- Le TMF sanctionne le cabinet Intégra et Anly Charles à la suite de manquements constatés lors d’un suivi d’inspection
- Dossier Laboratoire Blockchain – Nicolas Barbasch-Bouchard interdit d’agir en valeurs mobilières
- Conflit d’intérêts envers une personne âgée – Roger Tremblay écope de pénalités totalisant 200 000 $ et est interdit d’agir dans le secteur financier
- Le TMF gèle les actifs de Benoit Dicaire, Pierre Drolet et RE7
- Dossier FCF et ZYPTO – Avis d’audience de l’acte introductif d’instance