Cette liste présente les poursuites entreprises par l’AMF ainsi que les décisions rendues par les tribunaux.
- Dossier Carrefour - Signification d'un avis d'audience
- Dossier Triglobal - 2007-033 - Prolongation d'une ordonnance de blocage
- Interdiction d'opération et suspension des droits d'inscription de Pierre-Louis Péloquin et de Mandataire P.L.P. inc.
- Dossier Financière Hélios Capital - Signification d'une décision du Bureau de décision et de révision
- Délit d'initié et déclaration de transactions déposées en retard - Richard Quesnel écope d'amendes totalisant 132 974 $
- Dossier Carole Morinville - Signification d'une décision du Bureau de décision et de révision
- Dossier Downshire Capital inc. - Interdiction d'opération prononcée contre Me Frédéric Allali
- Pratique illégale de représentante en assurance - Jocelyne Bernier reconnue coupable
- Dossier Norshield - Yves Tardif écope d'amendes totalisant 104 000 $
- Jack Cytrynbaum Assurance inc. verse une pénalité de 15 000 $