Cette liste présente les poursuites entreprises par l’AMF ainsi que les décisions rendues par les tribunaux.
- Interdictions, blocages et de fermeture de site Web liés aux activités de Micro-Prêts inc.
- Dossier Carrefour - Prolongation d'une ordonnance de blocage
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Dossier Carrefour - Prolongation de blocage - Signification à Robert Savoie, Air Bermuda inc. et 9179-5252 Québec inc. (pdf - 330 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 mars 2011
- Dossier Raphaël Huppé, Vida Pharma Internation Corporation et Effective Control Corporation - Signification d'une décision (2010-023-007) du Bureau de décision et de révision
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Dossier Raphaël Huppé, Vida Pharma Internation Corporation et Effective Control Corporation - Prolongation de blocage - Signification à Effective Control Corporation (pdf - 136 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 mars 2011
- Dossier Triglobal - Signification d'un avis d'audience
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Dossier Triglobal - Signification d'un avis d'audience (pdf - 458 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
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Dossier Carrefour - Signification d'une décision du Bureau de décision et de révision à 9179-5252 Québec inc., Air Bermuda inc. et Robert Savoie (pdf - 879 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 juillet 2011
- Dossier Carrefour - Maintien partiel des ordonnances prononcées en Décembre 2009
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Dossier Triglobal 2008-004 - Prolongation d'une ordonnance de blocage - Signification à Themistoklis Papadopoulos, Anthanasios Papadopoulos et Mario Bright (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre