Cette liste présente les poursuites entreprises par l’AMF ainsi que les décisions rendues par les tribunaux.
- Manquements récurrents et non-respect d’un engagement – Le TMF sanctionne Sylvie Chartrand, Martin Houde-Bergeron et le cabinet Matcha Assurance
- Dossier Cape Cove – Le TMF impose plusieurs sanctions à Dany Bergeron
- Manquements en courtage hypothécaire – Le TMF sanctionne Quan Le et Choix Hypothécaires Quan Le inc.
- Placements sans prospectus et exercice illégal – Le TMF sanctionne Bertrand Lussier et Éric Marchant
- Placements sans prospectus – Le TMF sanctionne Degna Jean Marcel Sian
- Exercice illégal en assurance de dommages – Le TMF ordonne à Alexander Wuilfredo Agrizone Freites et Marlin Ysbelia Medina Castaneda de cesser leurs activités
- Manquements constatés lors d’un suivi d’inspection – Le TMF sanctionne 8Twelve Mortgage Corporation
- L’AMF impose une sanction administrative à TransUnion
- Appropriation de primes d’assurance – Le TMF retire de façon permanente les droits d’exercice de Cabinet de courtage Global et David Raymond Pilon
- Dossier Haïssam Yehia Bassam – Le Tribunal modifie et prolonge les ordonnances de blocage