- Placement sans prospectus et exercice illégal – Le TMF entérine un accord intervenu avec Benoît Mercier et lui impose une pénalité de 175 000 $
- Exercice illégal en dérivés – L’AMF poursuit Gabriel Cyr
- Les autorités en valeurs mobilières du Canada mettent les personnes inscrites en garde contre un nouveau cas d’usurpation d’identité
- Les ACVM réduisent le fardeau réglementaire lié au régime d’information continue des fonds d’investissement
- Les autorités en valeurs mobilières du Canada mettent à jour leur foire aux questions sur la déclaration des opérations sur dérivés
- Dossier Laboratoire Blockchain inc. – Benjamin Forte interdit d’agir en valeurs mobilières
- Défaut de supervision d’une entente d’indication de client – Le TMF entérine un accord intervenu avec Services en placements PEAK inc.
- Dossier ROI Land Investments Ltd – Sébastien Cliche écope d’une pénalité de 90 000 $
- Mesures de contrôle et de surveillance inappropriées – Le TMF sanctionne Groupe Financier Signature inc. et Éric Desgroseilliers
- Le TMF sanctionne le cabinet Intégra et Anly Charles à la suite de manquements constatés lors d’un suivi d’inspection
