Actualités
- Pénalité à l’encontre de la Corporation de services du Barreau du Québec
- Ordonnance d’interdiction de cinq ans et pénalité à l’encontre de Youssef Mouloudi
- Les autorités en valeurs mobilières du Canada prolongent la période de consultation sur l’information concernant les projets miniers
- L’Autorité accueille deux nouveaux membres au sein du comité consultatif sur les risques associés aux tremblements de terre
- Délit d’initié – Pénalité et ordonnances à l’encontre de Jean-François Castonguay en lien avec la vente de RONA inc.
- Le Rapport sur l’application de la loi des ACVM pour l’exercice 2021-2022 présente les mesures prises pour réprimer les méfaits et demander des comptes aux contrevenants à la législation en valeurs mobilières
- Andrew J. Kriegler est nommé à la tête du nouvel OAR du Canada
- L’Autorité accueille trois nouveaux membres au sein de son conseil d’administration : Madeleine Féquière, Hajar Jerroumi et Miville Tremblay
- Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient leur Plan d’affaires 2022-2025 axé sur la protection des investisseurs dans un contexte marqué par l’évolution des marchés financiers
- Délit d’initié – L’Autorité poursuit Justin Méthot, Jean-François Neault et Claude Gariépy