19 mars 2024 ACVM Mises en garde - Actualités

Toronto – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) et l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (OSBI) rappellent aux investisseurs qu’ils leur offrent tous gratuitement des services liés aux réclamations ou aux plaintes. En d’autres termes, les investisseurs ne sont pas tenus de faire appel à une société de gestion des réclamations (SGR) pour communiquer avec une autorité de réglementation ou un organisme de surveillance.

Qu’est-ce qu’une SGR?

Des SGR peuvent, entre autres, fournir aux investisseurs des services de consultation, d’enquête et de gestion en matière de plaintes moyennant des honoraires facturés initialement ou au pourcentage des sommes recouvrées dans le cadre du processus de réclamation ou de plainte. Par exemple, certaines d’entre elles annoncent des services de recouvrement de fonds perdus dans la cryptomonnaie ou d’autres placements, notamment en déposant une réclamation ou une plainte auprès d’une telle autorité ou d’un tel organisme – comme un membre des ACVM, l’OCRI ou l’OSBI.

Les investisseurs et consommateurs ne sont pas tenus de faire appel à une SGR pour communiquer avec eux. Ces derniers ont eu connaissance de SGR qui facturent des milliers de dollars pour gérer des réclamations ou des plaintes, alors que leurs services sont accessibles facilement et gratuitement.

Mise en garde

Les SGR ne sont pas régies par les membres Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre des ACVM, l’OCRI ou l’OSBI.

« Nous craignons que les gens se voient facturer des honoraires excessifs pour des services qui, dans les faits, leur procurent des avantages plus qu’incertains », a déclaré Sarah Bradley, ombudsman et chef de la direction de l’OSBI.

Les investisseurs doivent être vigilants lorsqu’ils décident d’avoir recours à une SGR qui se livre à l’une ou l’autre des pratiques suivantes :

• faire des prédictions de recouvrement trop optimistes, particulièrement dans les cas de fraudes à la cryptomonnaie;
• fournir des explications erronées sur le rôle d’une autorité de réglementation ou d’un organisme de surveillance en affirmant qu’il consiste principalement à recouvrer les fonds perdus;
• préparer, pour le compte d’un consommateur ou d’un investisseur, des documents de base destinés à une autorité de réglementation ou à un organisme de surveillance qui ne permettent pas de mener une enquête ou de comprendre la fraude apparente en raison de l’information insuffisante qui y est fournie;
• demander à l’investisseur de ne pas mentionner son intervention à l’autorité de réglementation ou à l’organisme de surveillance qui traite le dossier de réclamation ou de plainte.

En outre, les ACVM, l’OCRI et l’OSBI avisent les investisseurs de ne signer un contrat avec une SGR que si ces derniers en comprennent bien les coûts qui y sont associés. Dans certains cas, les services fournis sont inutiles ou d’une valeur négligeable. Les investisseurs et consommateurs sont encouragés à poser leurs questions au sujet du processus de réclamation ou de plainte mené par l’autorité de réglementation ou l’organisme de surveillance directement aux membres des ACVM, à l’OCRI ou à l’OSBI.

Les ACVM, l’OCRI et l’OSBI

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

L’OCRI est l’organisme d’autoréglementation pancanadien qui surveille l’ensemble des courtiers en placement et en épargne collective et leurs activités de négociation sur les marchés des titres de capitaux propres et de créance au Canada. Il est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s’occupent de leurs placements.

L’OSBI est un organisme national indépendant et sans but lucratif qui aide les consommateurs et les fournisseurs de services financiers à régler leurs différends et à diminuer le nombre de ces conflits dans les deux langues officielles. L’OSBI répond aux requêtes, mène des enquêtes équitables et accessibles au sujet des plaintes non résolues, et partage ses connaissances et son expertise avec toutes les parties prenantes et le public. Si un consommateur a une plainte contre une banque ou une firme d’investissement membre de l’OSBI et qu’il n’a pas été en mesure de la résoudre avec la banque ou la firme, l’OSBI mènera une enquête sans frais pour le consommateur. Lorsqu’une plainte est fondée, l’OSBI peut recommander un dédommagement pouvant atteindre 350 000 $.

Médias : communiquez avec les personnes suivantes :

Ilana Kelemen
Autorités canadiennes en valeurs mobilières
[email protected]

Sean Hamilton
Organisme canadien de réglementation des investissements
[email protected]

Mark Wright
Ombudsman des services bancaires et d'investissement
[email protected]

Investisseurs : communiquez avec l’autorité en valeurs mobilières de votre province ou territoire Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.