Actualités
- Dossier Lovaganza – Marc-Éric Fortin est condamné à 18 mois de prison
- Pénalités et ordonnances à l’encontre d’Agence Unie 2000 inc. et de Sevan Tatigian
- Dossier Whitehaven – L’Autorité obtient la nomination d’un administrateur provisoire
- Le Tribunal impose des mesures provisoires envers Centres hypothécaires Dominion Summum, Jean-François Lavoie et Jean-Mathieu Lavoie
- L’Autorité accueille une nouvelle membre au sein de son comité consultatif en matière d’information financière
- Le Tribunal prononce de nouveau une interdiction à l’égard de Rosemary Christensen
- Dossier de Daniel Cousineau-Claveau – Signification d’une décision
- Les ACVM informent les plateformes de négociation de cryptoactifs d’un changement concernant les cryptoactifs arrimés à une valeur
- Les ACVM lancent un appel de candidatures pour pourvoir un poste de membre du Groupe consultatif des investisseurs
- Modifications adoptées par la SEC concernant les règles sur les échelons de cotation minimums et le plafond des droits d’accès : les autorités canadiennes en valeurs mobilières et l’OCRI font le point