Actualités
- Le rapport annuel de gestion 2023-2024 de l’Autorité est déposé à l’Assemblée nationale
- Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient une foire aux questions relative au règlement sur la conduite commerciale en dérivés
- L’Autorité adopte une approche fondée sur les données pour comprendre les répercussions potentielles des risques climatiques sur les institutions financières
- Mario D’Avirro s’engage à ne plus exercer en assurance au Québec
- L’Autorité accueille deux nouveaux membres au sein du comité consultatif sur le financement des sociétés
- L’Autorité accueille trois nouveaux membres au sein de son comité consultatif sur la pratique des représentants
- Le Tribunal ordonne à Cabinet de courtage Global inc. et David Raymond Pilon de suspendre leurs activités
- L’Autorité augmente le montant des sinistres qui peuvent être traités par des employés au téléphone
- L’Autorité assouplit temporairement ses règles en soutien aux consommateurs et à l’industrie en permettant le recours à des surnuméraires pour exercer les activités d’expert en sinistre
- Les ACVM et l’OCRI attendent des plateformes de négociation de cryptoactifs qu’elles présentent sans tarder leur demande d’inscription à titre de courtier en placement et d’adhésion à l’OCRI