Actualités
Nos actualités vous intéressent?
Abonnez-vous
Afficher les filtres de recherche
Rechercher dans les registres
Trouver de l'information sur une entreprise ou un individu autorisé à exercer diverses activités au Québec.
- Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières annoncent les résultats des examens de l'information continue pour l'exercice 2010
- Courtière en assurances de dommages des particuliers poursuivie - L'Autorité poursuit Zaineb Darkaoui et réclame 48 000 $ en amendes
- Dossier Gestion Guychar (Canada) inc. - Gérald Turp reconnu coupable
- Dossier Enviromondial - Stevens Demers écope d'une nouvelle peine d'emprisonnement
- Intervention de l'Autorité pour protéger les actionnaires de Véhicules Nemo inc. - Interdictions et blocages liés aux activités de Véhicules Nemo inc.
- Dossier Carrefour - Signification d'un avis d'audience
- Antonio Rossi reconnu couplable de 46 chefs d'accusation
-
Dossier Carrefour - Avis d'audience - Signification à Robert Savoie, Air Bermuda inc. et 9179-5252 Québec inc. (pdf - 1 Mo)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
- Appel de projets 2010 du Fonds pour l'éducation et la saine gouvernance - Une invitation à soumettre vos projets d'éducation financière et de recherche
- Utilisation des sommes perçues à l'issue de l'enquête sur le PCAA - L'Autorité favorise l'éducation, la prévention et la répression