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Trouver de l'information sur une entreprise ou un individu autorisé à exercer diverses activités au Québec.
- Mise en garde - Marché des devises - Attention aux sollicitations de Xforex
- Sous le coup d'une interdiction, il poursuit ses activités - L'Autorité poursuit Éric Grenier et réclame 8 000 $ en amendes
- Interdictions et blocages liés aux activités de Raphaël Huppé et des sociétés Vida Pharma Internation Corporation et Effective Control Corporation
- Dossier Véhicules Nemo inc. - Signification d'une décision du bureau de décision et de révision
- Dossier Tanzanite - Signification d'une demande en prolongation du délai de rétention de biens saisis
- Les autorités en valeurs mobilières du Canada proposent un régime de réglementation des agences de notation
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Demande de prolongation du délai de rétention des objets saisis à l'égard de Gestion Conseil CVH inc. et Tanzanite 2005 inc. (pdf - 3 Mo)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 juillet 2010
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Décision du bureau de décision et de révision 2010-019 - Véhicules Nemo inc. (pdf - 119 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 juillet 2010
- Infractions à la Loi sur la distribution de produits et services financiers - Diverses conditions et sanctions imposées par l'Autorité
- Dossier Triglobal - 2007-033 - Prolongation d'une ordonnance de blocage