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Trouver de l'information sur une entreprise ou un individu autorisé à exercer diverses activités au Québec.
- Dossier Triglobal - 2008-004 - Prolongation d'une ordonnance de blocage
- Déclaré non responsable pour cause de troubles mentaux - L'Autorité en appelle du jugement rendu à l'égard de Denis Patry
- Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières émettent une mise en garde contre la fraude financière par Internet
- Une ordonnance d'interdiction est prononcée - Fondation Voyageur et ses représentants ne sont pas autorisés à agir au Québec
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Dossier Fondation Voyageur - Ordonnance d'interdiction - Signification à Fondation Voyageur et à Philip Jarman (pdf - 8 Mo)
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- Aide au placement illégal et pratique illégale de courtier - Luc Tessier est coupable
- Wild Games Studio Inc, Stéphane Woods et Réjean Leclerc ne sont pas autorisés à agir à titre de courtier en valeurs
- Dossiers Mount Real et Norshield - Nick Mylonakis, William Marston et René Proteau écopent d'amendes
- L'implantation de nouveaux examens en assurance de dommages des particuliers et en expertise en règlement de sinistres des particuliers a été reportée en 2012.
- Application des lois par l'Autorité - 2010 : Une année marquée par des sanctions plus sévères