Actualités
Afficher les filtres de recherche
Rechercher dans les registres
Trouver de l'information sur une entreprise ou un individu autorisé à exercer diverses activités au Québec.
- Dossier Carrefour - Maintien partiel des ordonnances prononcées en Décembre 2009
- Nomination de Patrick Déry à titre de surintendant de l'assistance à la clientèle, de l'indemnisation et de la distribution
- Déclaration des plaintes
-
Dossier Triglobal 2008-004 - Prolongation d'une ordonnance de blocage - Signification à Themistoklis Papadopoulos, Anthanasios Papadopoulos et Mario Bright (pdf - 2 Mo)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
- Dossier Triglobal - 2008-004 - Prolongation d'une ordonnance de blocage
- L'Autorité intente une pousuite contre André Bernou, Intra Pacifico Consultant inc. et Francine Bourque
- Transaction proposée entre Groupe TMX et Groupe LSE - Annulation de la consultation et des audiences publiques
- Dossier Triglobal - Signification d'un avis d'audience
-
Dossier Triglobal - Signification d'un avis d'audience (pdf - 458 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
- Pratique et placements illégaux - L'Autorité intente une poursuite contre Jean-Pierre Beaudry