Actualités
- Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une consultation sur un projet de règlement pour les émetteurs émergents
- L'Autorité intente une poursuite et réclame des amendes totalisant 573 000 $
- Poursuite pénale liée à la Fondation Fer de Lance - L'Autorité réclame des peines d'emprisonnement et des amendes importantes
- Dossier ICC Capital Management inc. et John Dracontaidis. L'Autorité intente une poursuite et réclame des amendes totalisant un peu plus de 1,2 million $
- Les autorités en valeurs mobilières du Canada adoptent des obligations rehaussées en matière de déclaration de la rémunération de la haute direction
- Obligations en matière de déclaration de la rémunération de la haute direction
- Allégations de manipulations boursières - Des ordonnances d'interdiction d'opération et de fermeture de site Web sont prononcées
- Pratique illégale d'expert en sinistre - Mauricio Bourque Labelle écope d'amendes totalisant 6 500 $
- L'Autorité conclut une entente avec Assurexperts inc. et les cabinets du Groupe Finance & Indemnisation
- Dossier Carrefour - Prolongation d'une ordonnance de blocage