- Sollicitation dans les petites annonces sur le Web - Alexandre Migneault doit cesser ses activités
- Dossier Raphaël Huppé, Vida Pharma Internation Corporation et Effective Control Corporation - Signification d'un avis d'audience
- Les autorités en valeurs mobilières du Canada apportent des modifications visant à améliorer l'information transmise aux investisseurs sur les plans de bourses d'études
- Pénalité de 3 850 $ au cabinet Conseil en gestion de patrimoine Infini-T inc. et son chef de la conformité
- Loi sur l'intégrité en matière de contrats publics - Certains contrats de la Ville de Montréal sont dorénavant visés par la loi
- Le cabinet d'assurance Clément de Laat inc. écope d'une pénalité de 16 500 $
- Visés par des ordonnances de blocage depuis février 2011 - Alain Péloquin et Isabelle Cantin sommés de remettre plus de 40 000 $
- Système de rapport de plaintes (SRP)Les entreprises ont jusqu'au 30 janvier 2013 pour faire leur déclaration
- Dossier Carrefour - Signification d'un avis d'audience
- L'Autorité conclut une entente avec Desjardins Sécurité financière, compagnie d'assurance vie
