Actualités
- La firme F.D. De Leeuw & Associés inc. et son dirigeant écopent de pénalités totalisant 40 000 $ et sont interdits d'opération
- Radiation de deux cabinets d'assurance et imposition d'une pénalité administrative de 100 000 $
- Une pénalité administrative de 20 000 $ est imposée à la société Ressources Glen Eagle inc.
- Sollicitation dans les petites annonces sur le Web - Alexandre Migneault doit cesser ses activités
- Dossier Raphaël Huppé, Vida Pharma Internation Corporation et Effective Control Corporation - Signification d'un avis d'audience
- Les autorités en valeurs mobilières du Canada apportent des modifications visant à améliorer l'information transmise aux investisseurs sur les plans de bourses d'études
- Pénalité de 3 850 $ au cabinet Conseil en gestion de patrimoine Infini-T inc. et son chef de la conformité
- Loi sur l'intégrité en matière de contrats publics - Certains contrats de la Ville de Montréal sont dorénavant visés par la loi
- Le cabinet d'assurance Clément de Laat inc. écope d'une pénalité de 16 500 $
- Visés par des ordonnances de blocage depuis février 2011 - Alain Péloquin et Isabelle Cantin sommés de remettre plus de 40 000 $