- Le Tribunal intervient pour faire cesser les activités de Haïssam Yehia Bassam, Marwa Samhat, Mohamed Hedi Bey et Mahdi Bassam
- Exercice illégal et fraude à l’investissement – Le TMF impose une pénalité à Joseph Dion Raymond
- L’AMF lance une discussion sur les transferts de comptes dans le secteur financier
- Les ACVM annoncent la publication de modifications définitives visant le Règlement 13‑102 sur les droits relatifs au système
- L’AMF conclut une entente avec Société de fiducie Community
- Les ACVM publient des indications sur les préoccupations d’ordre réglementaire relatives à certaines acquisitions d’entreprises ou d’actifs
- Appel de candidatures pour le comité consultatif sur la pratique des représentants
- Entrée en vigueur du Règlement sur le traitement des plaintes et le règlement des différends
- L’AMF annonce l’entrée en vigueur des fonctions d’inscription élargies de l’OCRI
- Les autorités en valeurs mobilières du Canada proposent d’interdire le recours à la rétrofacturation dans le cadre du placement de titres de fonds d’investissement
