Actualités
- L'OICV approuve l'Accord multilatéral renforcé portant sur la consultation, la coopération et l'échange d'information
- La Surintendance de l’encadrement de la solvabilité publie l’énoncé annuel de ses priorités pour 2017-2018
- Exercice illégal et placements sans prospectus - Marie-France Dayan écope d'amendes totalisant 32 000 $
- Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières renouvellent le mandat de leurs président et vice-président
- 2016 - Une autre année de mise en application rigoureuse des lois
- Prudence à l'égard des sollicitations d'investissement d'Agronomix
- Dossier Fondation Fer de Lance - Amendes totalisant plus de 1,7 million de dollars et peine d'emprisonnement pour un des défendeurs
- Normand Tétrault écope d'amendes totalisant 190 000 $
- Ordonnances d'interdiction et pénalités totalisant 190 000 $ à l'encontre de Michel Drolet et Jean-Claude Vachon
- Pénalités et ordonnances à l'encontre d'André Savard, Chazel Capital inc. et OFIR Mine Project LP