8 mars 2018 Organisation

Montréal – L’Autorité des marchés financiers bonifie sa prestation de services en mettant à la disposition des assujettis à la Loi sur la distribution de produits et services financiers (LDPSF) le Guide sur la gouvernance et la conformité des inscrits, un tout nouvel outil visant à mieux les accompagner notamment sur le plan de la conformité.

« La réalisation de ce guide s’inscrit pleinement dans notre volonté d’être un régulateur de proximité et d’offrir un accompagnement adapté aux besoins de l’industrie. Nous sommes convaincus qu’il contribuera à faciliter les démarches que mettent de l’avant les représentants autonomes, les cabinets et les sociétés autonomes pour se conformer à notre environnement réglementaire », a déclaré Louis Morisset, président-directeur général de l’Autorité. 

Le guide fera l’objet de mises à jour régulières en fonction notamment des modifications législatives et réglementaires, des développements en matière de gouvernance ainsi que des nouvelles pratiques en matière de distribution de produits et services financiers.

« Le Guide sur la gouvernance et la conformité des inscrits est appelé à devenir un document de référence essentiel pour les divers assujettis dont l’exercice est encadré par la LDPSF », a déclaré Frédéric Pérodeau, surintendant de l’assistance aux clientèles et de l’encadrement de la distribution à l’Autorité. « Il détaille le cadre réglementaire, les attentes de l’Autorité et les bonnes pratiques encouragées par celle-ci en matière de gouvernance et de conformité. »

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

– 30 –

Information :

Journalistes seulement :
Sylvain Théberge : 514 940-2176

Centre d'information  
Québec : 418 525-0337
Montréal : 514 395-0337
Autres régions : 1 877 525-0337
Twitter : @lautorite Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
LinkedIn : Autorité des marchés financiers (Québec) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre