- Dossier Ace Prime Group et Axes-Prime Ltd. – Signification d’une demande de prolongation d’ordonnances
- L’AMF poursuit Sébastien Courcelles pour fraude
- Exercice illégal en courtage hypothécaire – Éric Asselin écope d’une pénalité de 25 000 $
- L’AMF impose une sanction administrative à la Fédération des caisses Desjardins du Québec
- Les ACVM mettent en œuvre un régime de prospectus préalable accéléré pour les émetteurs établis bien connus
- Le TMF impose une pénalité à Catherine St-Pierre pour fabrication de faux documents
- Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières publient leur Revue de l’année 2024-2025
- Graphène groupe financier et Sacha Michaud sanctionnés suivant un bris d’engagement et des manquements constatés lors d’une inspection
- Dossier Ace Prime Group et Axes-Prime Ltd. - Signification d’un Acte introductif d’instance et d’un Avis de présentation
- Le TMF impose des pénalités administratives totalisant 145 000 $ à Mario Dubuc, Dubuc Motors inc. et Mihalis Kakogiannakis
