18 avril 2013

Montréal - Le 4 avril 2013, l'honorable juge Michael Stober de la Cour supérieure a ordonné la tenue d'un troisième procès pour Claude Sicotte afin de lui permettre de présenter sa défense.

Rappelons qu'un premier procès par défaut avait eu lieu en septembre 2010. Claude Sicotte avait alors présenté une requête en rétraction de jugement et un nouveau procès avait été ordonné. Lors d'un deuxième procès, tenu en mars 2012 en l'absence de Claude Sicotte, l'honorable Gaby Dumas, juge de paix magistrat de la Cour du Québec du district de Laval, l'avait déclaré coupable d'avoir illégalement touché une commission découlant de la vente d'un produit financier et condamné à une amende de 30 000 $. Claude Sicotte avait alors déposé une nouvelle requête en rétractation qui avait été rejetée par l'honorable Gaby Dumas en avril 2012.

Claude Sicotte a porté ce jugement en appel en Cour supérieure et l'honorable juge Michael Stober, après avoir rejeté les motifs d'appel, a tout de même ordonné la tenue d'un nouveau procès considérant notamment le fait que Claude Sicotte n'est pas représenté par avocat et considérant le montant élevé de l'amende auquel il a été condamné.

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