14 mars 2006

SYSTÈME DE RAPPORT DE PLAINTES : IL EST MAINTENANT TEMPS DE DECLARER VOS PLAINTES !

La fonction permettant de déclarer les plaintes des consommateurs dans le nouveau Système de rapport de plaintes Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre est désormais accessible pour les entreprises de produits et services financiers qui ont l'obligation de déclarer les plaintes dans ce nouveau système. Ainsi, vous avez jusqu'au 28 avril 2006 pour déclarer les plaintes reçues au cours de la période du 1er juillet au 31 décembre 2005.

Le délai qui a été alloué pour l'année 2005 est exceptionnel et les dates de déclaration subséquentes suivront le calendrier semestriel établi à l'origine, c'est-à-dire : les plaintes reçues au cours de la période du 1er janvier au 30 juin 2006 devront être rapportées au plus tard le 30 juillet 2006 et celles reçues au cours de la période du 1er juillet au 31 décembre 2006 devront l'être au plus tard le 30 janvier 2007 et ce, que vous ayez ou non des plaintes à déclarer.

Exceptionnellement, les représentants autonomes n'ont pas à rapporter les plaintes reçues au cours de l'année 2005. Seules les plaintes reçues à compter de janvier 2006 devront être enregistrées au nouveau système et rapportées conformément à la fréquence établie précédemment. En conséquence, si vous êtes un représentant autonome, votre première déclaration devra être faite au plus tard le 30 juillet 2006.

Si vous n'avez toujours pas activé votre compte utilisateur et avez besoin d'aide pour le faire, vous pouvez communiquer avec le support aux utilisateurs de l'Autorité par courriel, à [email protected], par téléphone, au (418) 525-0311 ou 1 866 526-0311, ou encore, par télécopieur, au (418) 647-0376.

Rappelons que le 11 octobre 2005, l'Autorité des marchés financiers, de concert avec la Commission des services financiers de l'Ontario, lançait le nouveau Système de rapport de plaintes. Ce système, accessible via l'Internet, permet à toutes les entreprises de produits et services financiers de mieux répondre à leur obligation de déclarer les plaintes reçues des consommateurs.