Séquestre nommé dans le dossier Argentum
Montréal – À la demande de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO), appuyée par l’Autorité des marchés financiers (AMF), le superviseur A. John Page et associés inc. est nommé séquestre de Corporation de gestion et de recherche @rgentum et de la famille des Fonds @rgentum par une ordonnance judiciaire de l’Ontario. Cette nomination autorise le séquestre à prendre le contrôle de tout élément d’actif en Ontario et à conserver tout document appartenant aux parties submentionnées.
Rappelons que le 19 septembre 2005, une ordonnance de blocage et d’interdiction d’opérations sur valeurs a été prononcée par le Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières (BDRVM) à l’égard de Corporation de gestion et de recherche @rgentum et de la famille des Fonds @rgentum.
Cette ordonnance faisait suite à une demande de l’Autorité qui alléguait :
- Le non-dépôt des états financiers annuels pour la période d’exercice terminée le 31 décembre 2004, ainsi que les états financiers intermédiaires pour la période terminée le 30 juin 2005;
- Une diminution importante de l’actif net des Fonds @rgentum passant de 8,6 M$ au 30 juin 2004 à 5,3 M$ au 13 septembre 2005. L’Autorité n’a reçu aucune explication relative à la diminution de cette valeur;
- Un nombre inconnu des porteurs de parts;
- Une augmentation importante des ratios de frais de gestion;
- Une intention d’@rgentum de liquider les Fonds @rgentum.
À la suite de l’ordonnance prononcée par le BDRVM, la CVMO avait prononcé trois ordonnances de blocage étant donné que des actifs au nom ou sous le contrôle de Corporation de gestion et de recherche @rgentum se trouvaient à Toronto. Ces trois ordonnances ont été renouvelées par la Cour supérieure de l’Ontario.
L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.
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