L’Autorité poursuit Roch Rivard, Yannick Rivard et 9110-9058 Québec inc.

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Montréal – L’Autorité des marchés financiers a intenté une poursuite pénale dans le district judiciaire de Bedford à l’encontre de Roch Rivard, Yannick RivardNe pas confondre l’intimé Yannick Rivard avec Yannick Rivard détenteur du certificat no 205342 dans la catégorie de discipline de l’assurance de dommages des particuliers (agent) et exerçant ses activités auprès du cabinet Desjardins Assurances générales inc. et 9110-9058 Québec inc. La poursuite comporte un total de 26 chefs d’accusation.

Roch Rivard est visé par 20 chefs d’accusation, soit 10 chefs d’accusation d’exercice illégal de l’activité de courtier en valeurs, 7 chefs d’accusation de placement sans prospectus et 3 chefs d’accusation d’aide au placement sans prospectus.

De son côté, Yannick Rivard fait face à trois chefs d’accusation d’aide au placement sans prospectus.

Enfin, l’entreprise 9110-9058 Québec inc., qui fait affaire sous les noms de Physiforme, Physi-forme et Bar Chenoo, est visée par trois chefs d’accusation de placement sans prospectus.

Selon l’enquête effectuée par l’Autorité, alors qu’il était à l’emploi d’un cabinet d’assurance et de services financiers, Roch Rivard aurait sollicité certains de ses clients afin de leur proposer d’effectuer des investissements en échange de taux d’intérêt avantageux. Ces investissements auraient été effectués à l’ordre de Roch Rivard ou de 9110-9058 Québec inc., entreprise dont Yannick Rivard est l’actionnaire majoritaire.

Le tribunal devra se prononcer à la lumière de la preuve qui sera administrée devant lui.

Notons qu’un jugement a été rendu le 26 avril 2019 dans ce dossier.

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

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