Décisions et ordonnances de blocage et d'interdiction Valeurs mobilières

Montréal, le 24 janvier 2020 – Le 7 janvier 2020, suivant une suggestion commune des parties, l’honorable Gilles Garneau, juge de la Cour du Québec, district de Laval, a imposé des amendes totalisant 316 000 $ à Robert Morin, en plus de le condamner à une peine d’emprisonnement de 24 mois.

Cette décision fait suite à une poursuite pénale intentée par l’Autorité des marchés financiers à l’encontre de Robert Morin, Roger Éthier, Bernard DeZwirek et Vincent Firth. Robert Morin a plaidé coupable à 12 chefs d’accusation regroupés, soit 4 chefs d’accusation d’exercice illégal de l’activité de courtier en valeurs, 4 chefs d’accusation pour avoir contrevenu à une décision du Tribunal administratif des marchés financiers, 3 chefs d’accusation pour avoir fourni des informations fausses ou trompeuses à des investisseurs et un chef d’accusation de placement sans prospectus.

Selon l’enquête menée par l’Autorité, Robert Morin a sollicité des investisseurs afin qu’ils placent des sommes dans deux sociétés. Au moment des faits, Robert Morin n’était inscrit à aucun titre auprès de l’Autorité. De plus, les sociétés n’avaient pas établi de prospectus soumis au visa de l’Autorité et ne bénéficiaient pas d’une dispense.

Rappelons que, dans le cadre d’une autre décision dans le même dossier, Roger Éthier a écopé d’amendes totalisant 78 000 $, Bernard DeZwirek a écopé d’amendes de 32 000 $ et Vincent Firth s’est vu imposer des amendes totalisant 52 000 $ ainsi qu’une peine d’emprisonnement de 48 mois.

Soulignons également que, dans le cadre d’une décision dans un autre dossier, Robert Morin s’est vu imposer des amendes totalisant près d’un million de dollars ainsi qu’une peine d’emprisonnement de 36 mois.

Enfin, rappelons que la Chambre de la sécurité financière a ordonné la radiation permanente Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre de Robert Morin en 2012.

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

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