9 février 2018 Valeurs mobilières

Montréal – L’Autorité des marchés financiers intente une poursuite pénale dans le district judiciaire de Laval à l’encontre de Robert Morin, Bernard DeZwirek, Roger Éthier et Vincent Firth, à qui elle reproche diverses infractions à la Loi sur les valeurs mobilières.

Plus précisément, Robert Morin fait face à 21 chefs d’accusation, soit 7 chefs d’accusation d’exercice illégal de l’activité de courtier en valeurs, 4 chefs d’accusation de placement sans prospectus, 3 chefs d’accusation pour avoir fourni des informations fausses ou trompeuses à des investisseurs et 7 chefs d’accusation pour avoir contrevenu à une décision du Tribunal administratif des marchés financiers.

Roger Éthier fait face à dix chefs d’accusation, soit quatre chefs d’accusation d’exercice illégal de l’activité de courtier en valeurs, quatre chefs d’accusation pour avoir contrevenu à une décision du Tribunal administratif des marchés financiers et deux chefs d’accusation de placement sans prospectus.

Bernard DeZwirek fait face à quatre chefs d’accusation d’aide à la pratique illégale de Robert Morin.

Quant à Vincent Firth, il fait face à un chef d’accusation d’exercice illégal de l’activité de courtier en valeurs et un chef d’accusation de placement sans prospectus.

Rappelons que Robert Morin s’est vu imposer une peine d’emprisonnement de trois ans et des amendes totalisant 952 943 $ en mars 2016, à la suite d’une autre poursuite pénale intentée par l’Autorité des marchés financiers.

Signification à l’égard de Robert Morin et Vincent Firth

La publication du présent communiqué vaut également signification, dûment autorisée par un juge de paix magistrat, du constat d’infraction no 5721-CT comportant un total de 37 chefs d’accusation. Une copie du constat d’infraction est disponible à l’attention de Robert Morin et Vincent Firth ou de leur représentant légal, au 2640, boulevard Laurier, 4^e étage, Québec, G1V 5C1.

Robert Morin et Vincent Firth sont requis de remettre leurs plaidoyers de culpabilité ou de non-culpabilité d’ici le 12 mars 2018 au 2640, boulevard Laurier, 4^e étage, Québec, G1V 5C1. À défaut de remettre d’ici cette date leurs plaidoyers ou la totalité du montant des amendes et frais réclamés, Robert Morin et Vincent Firth seront réputés avoir transmis des plaidoyers de non-culpabilité et les poursuites seront instruites et les jugements rendus sans autre avis.

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

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