5 septembre 2014 Valeurs mobilières

Montréal - L'Autorité des marchés financiers a retiré les deux chefs d'accusation portés en juillet 2009 contre André Harvey devant la Cour du Québec (chambre criminelle et pénale) du district de Québec (numéro de dossier 200-61-130595-091).

Suivant l'introduction de cette poursuite, un nouvel examen de la preuve suite à la comparution du procureur de M. Harvey a soulevé un doute raisonnable quant aux gestes en litige. Par conséquent, l'Autorité a décidé de retirer les deux chefs d'accusation qui avaient été portés contre ce dernier.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.