7 juin 2022 Organisation

Montréal – L’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité ») publie aujourd’hui son Rapport sur la mise en application des lois (pdf - 840 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 juin 2022L’Autorité des marchés financiers a pour mission d’encadrer le secteur financier québécois de manière à favoriser son bon fonctionnement et à protéger les consommateurs de produits et services financiers. pour l’exercice 2021-2022. Elle y souligne notamment l’impact de l’utilisation de nouveaux outils technologiques sur la progression de ses activités et sa proactivité à l’égard de l’engouement face aux cryptoactifs.

« Malgré la complexité toujours grandissante des dossiers et des stratagèmes auxquels elle est confrontée, l’Autorité a obtenu des résultats probants devant les tribunaux. L’Autorité a aussi déployé des efforts importants pour protéger les investisseurs, en obtenant notamment l’imposition de plusieurs mesures d’urgence et conservatoires visant à ce que des activités illégales, conduites sur l’Internet et les réseaux sociaux, cessent rapidement », a déclaré Louis Morisset, président-directeur général de l’Autorité.

« L’Autorité a consolidé les avancées technologiques entamées au cours des dernières années pour accroître sa capacité à détecter des infractions commises à l’encontre des lois et règlements qu’elle administre. Elle compte également sur une équipe d’experts en science des données qui lui permet d’intervenir afin de contrer des infractions de plus en plus novatrices et perturbatrices », a ajouté Jean-François Fortin, directeur général du contrôle des marchés de l’Autorité.

Initiatives de sensibilisation face aux risques associés aux cryptoactifs

Au cours de la dernière année, les cryptoactifs ont été au cœur des préoccupations et des actions de l’Autorité. En 2021, le régulateur a reçu neuf fois plus de signalements de tentatives de fraude impliquant des cryptoactifs qu’en 2020. La très grande majorité de ces fraudes sont orchestrées par des réseaux structurés et très bien organisés qui opèrent pour la plupart à l’extérieur du Canada. L’Autorité a mis en œuvre de nombreuses initiatives en éducation financière, dont trois campagnes de sensibilisation face aux risques de fraudes liés aux cryptoactifs.

Nouveautés sur le site Web

L’Autorité a bonifié son site Internet avec la mise en ligne de deux nouvelles pages Web :

• Mises en garde

Cette page réunit toutes les mises en garde émises par l’Autorité ainsi que tous les noms de sites Web, de compagnies ou de personnes ayant sollicité des consommateurs québécois sans être inscrits auprès de l’Autorité et dont les activités comportent un risque élevé. Rien qu’au cours de la dernière année, l’Autorité a ajouté 160 noms à cette liste, la majorité étant liés à des plateformes de négociation de cryptoactifs.

• Plateformes de négociation de cryptoactifs inscrites auprès de l’Autorité

Cette page regroupe les noms des plateformes qui offrent aux investisseurs la possibilité de procéder à l’achat et à la vente de cryptoactifs et qui sont inscrites auprès de l’Autorité. Il est important de toujours vérifier si la personne qui vous contacte ou la plateforme de négociation de cryptoactifs que vous utilisez sont inscrites auprès de l’Autorité.

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

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