7 octobre 2005 Valeurs mobilières ACVM

Vancouver – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont amélioré le règlement sur l’information concernant les projets miniers pour en simplifier la consultation et l’application. Ces améliorations contribueront à réduire les coûts engagés par les émetteurs du secteur minier pour se conformer à la réglementation tout en maintenant la confiance des investisseurs à l’égard de l’information présentée dans l’ensemble du Canada.

Les ACVM ont publié aujourd’hui une nouvelle version du Règlement 43-101 sur l’information concernant les projets miniers et de l’Annexe 43-101A1, Rapport technique. Ces textes remplaceront le règlement en vigueur depuis le 1er février 2001.

L’Instruction générale 43-101, qui comprend des explications, des exposés et des exemples quant à la manière dont les ACVM interpréteront et appliqueront le règlement, sera également remplacée.

Les ACVM ont évalué le règlement depuis sa mise en œuvre en 2001. Les modifications apportées tiennent compte de l’évolution du secteur minier, simplifient la formulation, prévoient des dispenses dans des cas particuliers et, dans l’ensemble, simplifient la consultation et l’application du règlement. Ces modifications font suite au projet de modification publié aux fins de consultation à la fin de 2004, qui a fait l’objet de plus de 60 mémoires de la part de 58 intervenants.

Sous réserve de l’obtention des approbations ministérielles requises, le règlement modifié devrait entrer en vigueur dans chaque province et territoire du Canada le 30 décembre 2005. On peut consulter l’avis de publication, le détail des modifications et la réponse des ACVM aux commentaires des intervenants sur les sites Web de plusieurs autorités provinciales en valeurs mobilières.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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Sources :

Actualités complémentaires

• 18 février 2005 Les ACVM recrutent de nouveaux membres pour le Comité consultatif technique de surveillance du secteur minier
• 13 septembre 2004 Les ACVM envisagent de modifier la réglementation sur l'information concernant les projets miniers