Les ACVM envisagent de modifier la réglementation sur l'information concernant les projets miniers
ACVM Valeurs mobilières
Vancouver - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) sollicitent les commentaires du public sur les modifications proposées à la réglementation en vigueur sur l’information concernant les projets miniers.
Les modifications que les ACVM proposent d’apporter au règlement intitulé Norme canadienne 43-101, Information concernant les projets miniers (le « règlement ») auront pour effet de tenir compte de l’évolution du secteur minier, de corriger des erreurs, de simplifier le travail de rédaction, d’octroyer des dispenses dans des circonstances précises et de rendre les textes plus clairs et d’application plus facile. Si toutes les modifications sont acceptées dans leur version actuelle, environ 90 % des obligations d’information et des exigences de dépôt prévues dans le règlement resteront inchangées.
La version actuelle du règlement demeurera en vigueur jusqu’à l’approbation et l’adoption des modifications proposées par chacun des membres des ACVM.
On peut consulter les modifications proposées sur le site Internet des commissions des valeurs mobilières ou organismes analogues de plusieurs provinces. Les commentaires doivent être soumis avant le 10 décembre 2004.
Les ACVM sont un conseil composé des treize autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.
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Personnes-ressources :
Membres des ACVM | Personne ressource | Numéro de téléphone | Courriel |
|---|---|---|---|
Autorité des marchés financiers | Philippe Roy | www.lautorite.qc.ca | |
Alberta Securities Commission | Joni Delaurier | www.albertasecurities.com | |
British Columbia Securities Commission | Andrew Poon | ||
Commission des valeurs mobilières de l’Ontario | Eric Pelletier | www.osc.gov.on.ca |