28 septembre 2015 ACVM

Toronto - Les autorités en valeurs mobilières du Manitoba, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse, du Nunavut, de l'Ontario, du Québec, de la Saskatchewan, de Terre-Neuve-et-Labrador, des Territoires du Nord-Ouest et du Yukon ont annoncé aujourd'hui la publication de l'Avis multilatéral 58-307 du personnel des ACVM, Examen du personnel sur les femmes aux postes d'administrateurs et de membres de la haute direction - Conformité au Règlement 58-101 sur l'information concernant les pratiques en matière de gouvernance (l'« Avis 58-307 »). L'avis présente un résumé des résultats de l'examen par le personnel de l'information fournie par plus de 700 émetteurs inscrits à la cote de la Bourse de Toronto dont la fin d'exercice tombe entre le 31 décembre 2014 et le 31 mars 2015, à la suite de la mise en oeuvre des modifications au Règlement 58-101 sur l'information concernant les pratiques en matière de gouvernance (les « modifications au règlement »).

Les modifications au règlement suivent le principe « se conformer ou s'expliquer » et obligent les émetteurs non émergents à présenter annuellement de l'information sur les femmes aux postes d'administrateurs et de membres de la haute direction.

« Ces obligations d'information ont été adoptées afin d'accroître la transparence et de fournir aux investisseurs des renseignements supplémentaires utiles pour prendre des décisions d'investissement et exercer leur droit de vote. Bien que nous ayons constaté que certains émetteurs ont soigneusement pris les nouvelles obligations d'information en considération, nous encourageons tous les émetteurs à lire les indications données dans l'avis publié aujourd'hui dans le but d'améliorer la qualité et la transparence de l'information fournie sur la représentation féminine au conseil et à la haute direction », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l'Autorité des marchés financiers.

Les résultats de l'examen ont révélé que, parmi les émetteurs échantillonnés, 49 % comptent au moins une femme au conseil d'administration, 60 % comptent au moins une femme à la haute direction et 15 % ont ajouté une femme ou plus au conseil au cours de l'exercice. L'examen a également révélé que la taille et le secteur d'activité des émetteurs étaient les indicateurs les plus significatifs de l'adoption ou non par ceux-ci de mesures visant à accroître la représentation féminine au conseil ou à la haute direction.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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