Prudence à l'égard des sollicitations et des propositions d'assurance émanant d'Olm Financial et de Rebecca St-Louis
Assurance Mises en garde - Actualités
Montréal – L’Autorité des marchés financiers met en garde les représentants et les consommateurs québécois à propos des sollicitations et des propositions d’assurance émanant d’OLM Financial et de Rebecca St-Louis.
La société OLM Financial, dont le siège social est situé à Vancouver (Colombie-Britannique), ne détient aucun permis émis par l’Autorité lui permettant d’agir à titre d’assureur ou de société de secours mutuels au Québec. Quant à Rebecca St-Louis, qui agit comme unique administratrice d’OLM Financial, elle n’est pas inscrite auprès de l’Autorité à quelque titre que ce soit.
Il appert de la documentation et des témoignages obtenus par l’Autorité qu’OLM Financial et Rebecca St-Louis auraient sollicité des représentants inscrits auprès de l’Autorité afin de leur offrir des produits d’assurance collective ou individuelle émis par OLM Financial. À la suite de ces sollicitations, diverses propositions d’assurance à être émises par OLM Financial auraient été remplies par des représentants inscrits auprès de l’Autorité pour le bénéfice d’assurés québécois.
À ce jour, au moins vingt clients auraient souscrit l’un ou l’autre des produits offerts par OLM Financial.
Demande d’ordonnances d’injonction interlocutoire et permanente
À la lumière de ce qui précède et en vertu de l’importance qu’elle accorde à la protection des assurés et à l’intérêt du public, l’Autorité a demandé à la Cour supérieure d’émettre une ordonnance d’injonction interlocutoire et permanente à l’encontre d’OLM Financial et Rebecca St-Louis.
Le 7 juin 2017, l’honorable François Huot, juge à la Cour supérieure, a accueilli la demande de l’Autorité et a émis une ordonnance d’injonction interlocutoire pour valoir jusqu’à ce qu’un jugement final soit rendu sur la demande d’injonction permanente à l’encontre d’OLM Financial et de Rebecca St-Louis.
Aux termes de cette injonction, il est notamment ordonné à OLM Financial de même qu’à tous ses dirigeants, employés, représentants et mandataires, y compris Rebecca St-Louis, de suspendre immédiatement toute activité d’assurance visée par la Loi sur les assurances et la Loi sur la distribution de produits et services financiers, notamment en cessant de :
- annoncer tout produit d’assurance via tout site Internet;
- solliciter toute personne, client ou représentant, de quelque façon que ce soit, notamment par l’entremise de courriels ou d’appels téléphoniques;
- émettre quelque certificat d’assurance que ce soit;
- recevoir et percevoir quelque montant que ce soit à titre de primes d’assurances;
- traiter quelque réclamation que ce soit.
L’Autorité invite les représentants ayant offert des produits émis par OLM Financial à contacter leurs clients afin que ceux-ci puissent entreprendre sans délai les démarches nécessaires pour obtenir une assurance émise par un assureur dûment inscrit auprès de l’Autorité. De même, tout assuré ayant acquis un produit émis par OLM Financial est invité à contacter sans délai son représentant en assurance.
Si vous avez souscrit une police d’assurance émise par OLM Financial, n’hésitez pas à communiquer avec le Centre d’information. Cette information peut aider l’Autorité dans ses interventions visant à protéger les représentants et les consommateurs.
L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.
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