28 mars 2017 Valeurs mobilières Mises en garde - Actualités

Montréal – L’Autorité des marchés financiers met en garde les investisseurs québécois à propos de sollicitations relatives à des investissements dans l’industrie agroalimentaire effectuées par Agronomix France, Agronomix Canada inc. et Ghislain Dja, qui ne sont pas inscrits auprès de l’Autorité et ne sont donc pas autorisés à agir à titre de courtiers ou de conseillers en valeurs au Québec.

Le 18 janvier dernier, le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a rendu ex parte des ordonnances par lesquelles elle interdit aux intimés de mener toute activité en vue d’exercer directement ou indirectement une opération sur valeurs.

De plus, le TMF a ordonné à Agronomix Canada inc. de retirer tout écrit ou contenu publié ou diffusé en vue d’exercer l’activité de courtier ou de placement au sens de la Loi sur les valeurs mobilières.

Le TMF a également ordonné à Agronomix Canada inc. de ne pas se départir, directement ou indirectement, de fonds, titres ou autres biens qu’elle a en sa possession ou qui lui ont été confiés et de ne pas, directement ou indirectement, retirer ou s’approprier des fonds, titres ou autres biens des mains d’une autre personne qui les a en dépôt ou qui en a la garde ou le contrôle pour elle.

« Plantations clé en main » et promesses irréalistes

En se référant à la preuve présentée par l’Autorité, le TMF a signalé que les intimés sollicitaient les investisseurs en leur proposant d’acquérir des plantations réalisées en Côte d’Ivoire et promettaient un retour sur investissement pouvant atteindre 332 % pour un terme de six mois et deux semaines.

Les sociétés Agronomix France et Agronomix Canada inc. n’ont jamais établi de prospectus soumis au visa de l’Autorité ni bénéficié d’une dispense. De son côté, Ghislain Dja ne détenait aucune inscription en vigueur auprès de l’Autorité pendant la période où les événements en cause se sont déroulés.

Éviter d’être victime

Sur Internet ou en personne, offrir des possibilités d’investissement est une activité réglementée. L’individu ou l’entreprise qui fait la promotion d’un produit d’investissement doit être inscrit auprès de l’Autorité ou bénéficier d’une dispense d’inscription. Afin d’éviter d’être une victime de ce type d’approche, assurez-vous de vérifier que cet individu ou cette entreprise est bel et bien inscrit au Registre des entreprises et des individus autorisés à exercer.

Vous croyez avoir été la cible de sollicitation illégale ou avoir détecté une approche illégale? N’hésitez pas à communiquer avec le Centre d’information. Cette information peut aider l’Autorité dans ses interventions visant à mieux protéger les investisseurs.

Consultez le site Web de l’Autorité pour trouver d’autres conseils pour éviter la fraude.

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

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Actualités complémentaires

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• 15 février 2019 Signification d’une demande au TMF relativement au dossier Agronomix Canada inc.
• 23 janvier 2018 Mesures de redressement et levée partielle d’ordonnances de blocage visant Agronomix Canada inc. et Ghislain Dja